Interventions de Patrice Gélard

J’ai demandé la levée de la séance !

Pas du tout !

En effet, j’estime que tout cela n’est pas sérieux de la part de la majorité. Nous examinons ici le principal amendement de notre groupe, celui qui présente une alternative par rapport au dispositif que nous soumettent le Gouvernement et la commission. Et vous voulez qu’on bâcle le travail ! (Si, c’est bien ce que vous voulez ! Je m’en vais don...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite revenir un instant sur ce qu'ont dit notre rapporteur et Mme la garde des sceaux. Bien que respectant parfaitement leurs points de vue, je dois faire état de mon total désaccord. Personnellement, je suis convaincu de l'inconstitutionnalité du texte qui nous est...

Troisième motif, relatif aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Personnellement, je suis convaincu que l'altérité dans le mariage fait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il y a trois conditions pour qu’un principe soit reconnu comme fondamental. Première condition, il faut que...

Il s’agit d’un amendement de coordination. La conclusion d’une union civile, comme celle d’un mariage, emporte la dissolution du PACS.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques remarques préliminaires. Tout d’abord, le chef de l’État a affirmé, lors de sa campagne pour l’élection présidentielle, vouloir tenir compte de la volonté de la population et assurer la concertation.

M. Patrice Gélard. Où est la concertation lorsque 300 000 à 1 400 000 personnes manifestent dans la rue et qu’on ne les écoute pas ou qu’on ne veut pas les écouter ?

Où est la concertation lorsque 700 000 signatures adressées au Conseil économique, social et environnemental sont mises au panier sans être examinées ?

Ensuite, une étude d’impact est effectivement annexée au projet de loi, mais elle est totalement insuffisante.

De plus, elle est orientée : on ne tient compte que des analyses réalisées dans un sens.

Cette étude ne comprend aucune statistique digne de ce nom ou analyse sur les conséquences de l’application du texte. Elle comporte donc beaucoup trop de lacunes et de survols rapides pour être réellement exploitable. Parlons de l’avis du Conseil d’État.

Même si nous n’en avons pas eu officiellement connaissance, la presse s’en est fait l’écho. Le projet de loi serait imparfait, incomplet, en particulier concernant les parties du texte relatives à l’adoption, à l’état civil, au nom : autant de motifs d’inconstitutionnalité. Ces remarques étant faites, j’en viens au mariage, puis j’évoquerai la...

… m’avait répondu à l’époque qu’il était totalement inutile d’inscrire cette disposition dans la loi, car cela allait de soi : c’était le sens même du code civil !

M. Patrice Gélard. Je constate que la situation a évolué de façon considérable depuis lors.

Je rappelle tout de même que la Convention européenne des droits de l’homme, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les pactes de Téhéran affirment tous que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme.

Jusqu’à maintenant, cette règle n’a pas été modifiée. Notre Constitution dispose également que les traités internationaux régulièrement ratifiés ont immédiatement une autorité supérieure à celle des lois. Cela signifie que nous sommes en train de discuter d’un projet de loi qui n’est pas conforme aux traités internationaux auxquels nous sommes...

Même si l’étude d’impact a survolé cette question, il faut savoir que nous avons signé une multitude d’accords internationaux sur le droit de la famille avec nombre d’États, accords qui deviendront caducs si nous adoptons ce projet de loi. Cela reviendra à nier la supériorité des traités par rapport à la loi. Il faudra donc entièrement les revo...

Le mariage, c’est le pire des esclavages, disait Diderot.

M. Patrice Gélard. Les socialistes, les anarchistes et les communistes du XIXe siècle disaient la même chose : le mariage, c’est l’exploitation de la femme par l’homme ; c’est la transposition de la dictature de la bourgeoisie !