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C'est avec d'autant plus de plaisir que je présente ces amendements dont le premier signataire est M. Alduy que ma commune a bénéficié de la première convention ANRU récemment signée et qui commence à porter ses fruits. La création de l'Agence nationale de rénovation urbaine a permis de relancer la dynamique de rénovation urbaine des quartiers...

Je m'interroge à propos de l'article 45 et, accessoirement, de l'article suivant : la catégorie d'établissements publics fonciers créée par cet article ne constitue-t-elle pas une catégorie nouvelle d'établissement public ? Il est possible que ce ne soit pas le cas, mais je voudrais que le Gouvernement m'apporte une précision sur ce point. En ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je m'empresse de préciser que je suis en parfait accord avec ce que vient de dire M. Alduy, notamment en ce qui concerne le Conservatoire du littoral. Vous me permettrez donc de ne pas revenir sur ce point. Je ferai quelques remarques préliminaires. Tout d'abord, nous ...

Ces remarques préliminaires étant faites, un constat s'impose : la loi littoral, loi importante, reflétant des préoccupations modernes, a connu une mise en oeuvre difficile et quelque peu conflictuelle. D'abord, comme l'a souligné le président Alduy, le littoral connaît, depuis 1986, d'importantes mutations : sa population s'accroît et continu...