Interventions de Patrice Gélard

Il s’agit simplement de supprimer une précision inutile.

Cet amendement vise à étendre la possibilité de recourir à l’adoption simple aux partenaires des personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité ou qui vivent en concubinage.

Je me suis rendu compte que cet amendement n’était pas utile pour la simple raison que l’adoption simple peut être prononcée dans n’importe quelles conditions. Par conséquent, je retire cet amendement.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 29 rectifié ter. Je comprends parfaitement les intentions de notre rapporteur, qui a tenté, avec cet article 1er quinquies, de régler un vrai problème, que j’avais soulevé il y a quinze ans lors de l’adoption du PACS : celui des droits des c...

Nous estimons que, dans cet article, les mots « à son entretien ou à son installation » sont superfétatoires.

M. Patrice Gélard. Je constate une fois de plus que l’on est en train de violer toutes les règles du droit du travail en nous imposant des rythmes de travail difficilement supportables

Cet amendement vise à supprimer l'article 2 A, qui introduit dans le code civil une disposition à nos yeux inutile. En effet, le code civil contient déjà des règles fondées sur le même principe, comme le précisait l'amendement adopté en commission qui est à l’origine de cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis A, qui renvoie aux lacunes du texte et aux questions non résolues exposées à la page 26 de l’étude d’impact. Il nous est hypocritement indiqué, dans cette étude, que « la réforme envisagée n’aura pas de conséquences sur les actes d’état civil » : nous sommes aussitôt renvoyés à l’instruc...

Il s’agit de deux amendements de repli par rapport au précédent. L’amendement n° 84 rectifié bis tend à supprimer, à l’article 1er bis A, la phrase suivante : « Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle et la surveillance du procureur de la République. » L’amendement n° 17 rectifié bis vise à supprimer, dans ...

M. Patrice Gélard. Je suis un peu gêné par cet amendement

… ainsi que par le texte qui nous est proposé. Offrir la possibilité de prononcer un mariage ailleurs qu’à la mairie du domicile de l’un des deux futurs époux me paraît tout à fait nécessaire. J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi à cette fin, puis un amendement. Notre collègue centriste M. Maurey avait fait de même. Si mes souveni...

Par fidélité au point de vue que nous avons défendu tout au long de la discussion de ce texte, je ne peux pas retirer cet amendement.

M. Patrice Gélard. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements n° 9 rectifié bis et 10 rectifié bis, ce qui fera gagner un peu de temps à notre assemblée !

Il s’agit de deux amendements de suppression de différents alinéas de l’article 1er. Comme la suppression totale nous a été refusée, nous tentons maintenant la suppression partielle… L’amendement n° 9 rectifié bis a pour but de supprimer le I de l’article 1er. Nous demandons ainsi l’annulation des dispositions qui consacrent le mariage ...

Les amendements précédents entrent un peu plus dans le détail que celui que je vais vous présenter. Leur contenu, plus long, va au-delà de l’objectif que nous poursuivons. Aussi, avons-nous fait « court », si je puis dire, avec cet amendement, qui ne comporte qu’une seule phrase : « Le mariage est contracté par un homme et une femme. » Nous re...

À l’époque, cet amendement n’avait pas été accepté pour une raison très simple : Mme la garde des sceaux nous avait alors répondu que cela allait de soi depuis 1804 et qu’il ne convenait pas d’inscrire dans le code civil ce qui s’entendait par la conception même du mariage. Le code civil sous-entendait donc bien alors que le mariage était l’un...

Toujours dans l’esprit qui est le nôtre, l’amendement n° 11 rectifié bis vise à supprimer les mots « ou de même sexe » à l’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi. Nous voulons maintenir ce qui est actuellement prévu : les personnes qui désirent se marier doivent être de sexe différent. Nous sommes donc toujours opposés au mariage de ...

M. Patrice Gélard. Je défendrai en même temps les amendements n° 19 rectifié bis et 87 rectifié bis.

Je n’aime pas beaucoup que l’on modifie le code civil pour le plaisir. Il est particulièrement bien rédigé, et nous ne savons plus toujours bien écrire les lois.

Des colloques, des études sur le sujet ont montré que nous n’étions pas toujours de bons législateurs à cet égard. L’écriture de l’article 165 du code civil est claire et nette. C'est la raison pour laquelle je défends, dans un premier temps, un amendement de suppression de l’article 1er bis C. Cela étant, je comprends la volonté de Je...