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Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
En ce qui concerne l’amendement n° 64, afin de tenir compte des choix exprimés par l’Assemblée nationale, la commission a préféré réduire l’effectif du collège. En outre, une désignation des membres par des personnalités extérieures paraît préférable à une forme de cooptation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. ...
Le texte adopté par la commission des lois donne au Défenseur des droits le dernier mot. Il lui appartiendra de suivre ou non l’avis du collège. Il pourra demander une seconde délibération. S’il s’écarte de l’avis exprimé par le collège, il devra indiquer ses motifs.
Eh oui !
Il s’agit de règles de parfaite transparence, le Défenseur des droits gardant toute capacité de décision. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.
En ce qui concerne l’amendement n° 66, les collèges étant chargés d’assister le Défenseur des droits, il ne serait pas conforme à la Constitution de prévoir que ce dernier ne pourra s’écarter de l’avis émis par le collège. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. S’agissant enfin de l’amendement n° 34 rectifi...
Les personnalités extérieures n’ont pas les mêmes missions que les adjoints, et elles ne consacreront pas tout leur temps à l’institution. Par conséquent, il s’agit de deux catégories différentes, et le Défenseur des droits ne doit pas être surreprésenté au sein des collèges, car cela risquerait de fausser les délibérations. C’est pourquoi la c...
Bravo !
Il n’y aura peut-être pas de CMP !
C’est vous qui ne voulez rien entendre !
Mais non ! C’est l’inverse !
Ils tombent !
L’argumentation est la même que pour l’article 11 : la commission émet un avis défavorable.
La commission est défavorable à ces deux amendements.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
C’est la Constitution !
Ils ne sont pas nommés ainsi ! Ils sont nommés par le seul Président de la République !
La commission émet un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons qu’aux articles 11 et 12.
