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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Patrice Gélard
85 questions trouvées.
Procédures de recouvrement des amendes automobiles
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les procédures de recouvrement des amendes automobiles par les services du Trésor. Alors que de nombreuses personnes verbalisées ne peuvent procéder au paiement de celles-ci pour cause, par exemple, de subtilisation des contraventions, elles voient leur contravention majoré...
Situation des professionnels médicaux en Seine-Maritime
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des professionnels médicaux en Seine-Maritime. Si la situation actuelle semble globalement équilibrée dans le département, l'avenir de celui-ci et de sa couverture géographique par un nombre suffisant de médecins semble compromis. De plus, les dernières informations sur le relèvement...
Nouveau code des marchés publics : réglementation relative aux marchés de faible montant
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau code des marchés publics. Alors que la France peine à définir des procédures claires dans l'attribution des marchés publics et des délégations de service public, les pays membres de l'Union européenne ont globalement calqué leurs procédures sur les directives communautaires. En F...
Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le régime d'assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés. En effet, les professions libérales et tout particulièrement les médecins rencontrent de grandes difficultés pour bénéficier d'une couverture au titre du régime d'assurance sociale complémentaire, dès lors qu'i...
Perspectives économiques de la SNCF
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les perspectives économiques de la SNCF. Alors que le président de la SNCF a rappelé les perspectives notamment en termes d'emploi et de départ à la retraite, la situation ferroviaire de la Seine-Maritime n'est toujours pas éclaircie. En effet, à l'état de vétusté a...
