Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’autres avant moi ont expliqué les raisons pour lesquelles nous sommes réunis ici, aujourd’hui, afin de nous prononcer une nouvelle fois sur ce projet de loi. La commission mixte paritaire à laquelle j’ai eu l’honneur de participer s’est réunie le 22 octobre dernier et...

Je saisis l’occasion de l’examen de cet article pour attirer l’attention sur le régime temporaire des aides d’État mis en place depuis le début de la crise du covid-19 en Europe. La Commission européenne a adopté un cadre temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir appelle plusieurs observations de notre part, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, nous devons, comme trop souvent, travailler dans l’urgence un texte touffu et dont les dispositions sont, pour l’essentiel, techniques. Certes, nou...

Enfin, je dirai un mot de la directive sur les services de médias audiovisuels et des directives relatives au droit d’auteur et aux droits voisins. À l’origine, les dispositions dont il s’agit devaient être incluses dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, mais l’examen de ce texte a malheureusement été arrêté par le conf...