Interventions en commissions de Patrice Joly

Pensez-vous que les analyses financières soient neutres politiquement ? La logique d'organisation territoriale autour des métropoles, par exemple, a conduit à sous-estimer les territoires ruraux, et quand on a changé la façon de classer la population française, au 1er janvier 2021, la population rurale est passée de 18 % à 30 %, c'est bien le s...

Pensez-vous que les analyses financières soient neutres politiquement ? La logique d'organisation territoriale autour des métropoles, par exemple, a conduit à sous-estimer les territoires ruraux, et quand on a changé la façon de classer la population française, au 1er janvier 2021, la population rurale est passée de 18 % à 30 %, c'est bien le s...

Certains pays essaient d'encadrer ou de proposer des alternatives ; je pense aux pistes de réflexion autour d'un yuan numérique ou d'un euro numérique. Pourriez-vous nous expliquer quelle est la différence entre ces monnaies numériques souveraines et le bitcoin ? Pourriez-vous aussi nous expliquer ce qui a conduit à la faillite de FTX ?

Monsieur le Commissaire, j'aurais deux questions à vous soumettre. La première concerne l'enveloppe globale des crédits « PAC » prévus dans le programme financier pluriannuel de l'Union européenne. Il nous a été indiqué que cette enveloppe à euros constants correspondrait à seulement 70 % des crédits initialement prévus, ce qui n'est pas sans m...

Je voudrais à mon tour souligner la sensibilité politique du sujet dont nous discutions. Durant quatre décennies, on a plutôt travaillé sur la perspective du développement de la France autour des centres urbains et des métropoles. Sont ensuite arrivés les SRADDET et un certain nombre de documents normatifs - SCoT, PLUi. Les documents d'urbanis...

Il y a toujours des exceptions qui confirment la règle !

J'ai moi aussi lu votre entretien à La Tribune lors de sa publication. Selon vous, l'état d'esprit dans lequel se trouve la France depuis un certain nombre d'années expliquerait la désindustrialisation du pays ; mais quelle est la responsabilité des dirigeants des grandes entreprises ? Pour Serge Tchuruk, alors président d'Alcatel, l'idéal, c'é...

Chez les grands patrons aussi ?

On est souvent très attentif à l'endettement public, un peu moins à l'endettement privé. Quels sont les risques de défaillance des ménages avec l'évolution du coût de l'argent ? Les entreprises françaises sont globalement plus endettées que celles des autres pays occidentaux. Cela les gênera-t-il pour investir, ou leur fait-il courir des risque...

On est souvent très attentif à l'endettement public, un peu moins à l'endettement privé. Quels sont les risques de défaillance des ménages avec l'évolution du coût de l'argent ? Les entreprises françaises sont globalement plus endettées que celles des autres pays occidentaux. Cela les gênera-t-il pour investir, ou leur fait-il courir des risque...

Les différents contextes nationaux rendent le sujet plus ardu. Nous examinons ce texte au lendemain de l'annonce selon laquelle Bernard Arnault serait devenu hier l'homme le plus riche du monde. Sans doute ne l'a-t-il été que pendant une heure et demie, mais c'est très symbolique, eu égard à sa place dans les médias français. Sa puissance est a...

Nombre de sujets abordés dans le projet de loi méritent, en effet, plus qu'une habilitation. Certes, quelques-uns d'entre eux ne posent pas de difficultés, par exemple l'amélioration de la garantie apportée aux victimes d'accidents de la route à l'échelle européenne. En revanche, à l'heure où nous discutons des problématiques de retraite, des ...

J'aimerais que l'on prenne la mesure de ce que représente la dépense fiscale, 1,6 milliard d'euros pour des dons à hauteur de 2,8 milliards d'euros - c'est beaucoup. Le contribuable décide ainsi de la destination de ses impôts ; or il ne lui revient pas de savoir ce qui est bon pour l'intérêt général. J'entends l'intérêt des associations, et le...

Je remercie notre rapporteur qui a su nous présenter simplement des sujets très complexes. On ne peut que déplorer en effet qu'il nous faille examiner ce texte dans des délais aussi contraints. Les dispositions sur les assurances et l'amélioration des conditions d'indemnisation des personnes lésées en cas d'accidents de la route semblent satis...

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - J'aimerais mentionner le fait que les 80 amendements portent sur des sujets très différents. Il faudrait les regrouper par thématiques pour que le débat soit utile. Sans cela, il s'agit d'un déni de parlementarisme.

Monsieur le Président, mes chers collègues, alors que nous examinerons cet après-midi en séance publique le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, j'ai souhaité vous faire un point sur la mise en oeuvre du cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui est en effet percuté par la guerre en Ukraine de deux manières : d'une part, e...

Je vous remercie pour vos analyses et les compléments apportés, qui témoignent de l'ampleur du sujet. Les perspectives de croissance auront un impact sur les équilibres budgétaires, de manière globale. Il est à mon avis très clair que la réelle échéance financière sera 2028, sans ignorer les difficultés que nous aurons à mettre en place d'ici l...

Le montant de dette à rembourser est sous-estimé. Il reste une part d'incertitude, notamment sur les prévisions de taux et les risques de sinistralité liés aux PGE. Se pose une nouvelle fois la question du désarmement fiscal, que notre groupe a dénoncée cette année. Nous constatons une absence de remise en cause des choix fiscaux par le Gouvern...

Je souhaiterais commencer par une mise en perspective : nous parlons ici d'humanité et l'indice de développement humain a subi une très sévère dégradation au cours de l'année passée, pour la première fois depuis 32 ans. La pandémie en est responsable, mais aussi la situation géopolitique et ses conséquences en matière de sécurité alimentaire. ...

S'agissant de l'accessibilité bancaire, je souhaite évoquer également l'accessibilité au numéraire, au regard de la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets (DAB). En effet, ne faudrait-il pas reconnaître l'existence d'un service répondant à une mission particulière d'intérêt général pour garantir le maillage du territo...