Interventions en commissions de Patrice Joly

C'est une orientation politique, la question est importante, symbolique. La taxe ne vise pas à pénaliser la nouvelle économie, mais à prendre en compte ses conséquences pour les commerces de centre-ville. Je ne crois pas qu'il faille remettre en cause l'article, même s'il mérite d'être reformulé.

Que vous inspire l'idée qu'il y aurait une aristocratie administrative ? La diversité des métiers et des secteurs, dans le public, ne devrait-elle pas vous conduire à nuancer un peu vos propos sur le décalage entre public et privé ? Votre propos m'a plutôt semblé axé sur la gestion de services qui pouvaient avoir des analogies assez forte avec ...

Et cela favorise la pensée unique. Je ne suis pas favorable au spoil system...

Il semble indispensable de renforcer la cohésion européenne pour faire face aux désordres mondiaux, au repli des États-Unis ou pour répondre au désarroi des Européens qui se traduit régulièrement dans les urnes. Un besoin de solidarité s'exprime. Le Brexit entraîne une perte de recettes pour l'Union européenne de 12 milliards d'euros par an. Il...

Il semble indispensable de renforcer la cohésion européenne pour faire face aux désordres mondiaux, au repli des États-Unis ou pour répondre au désarroi des Européens qui se traduit régulièrement dans les urnes. Un besoin de solidarité s'exprime. Le Brexit entraîne une perte de recettes pour l'Union européenne de 12 milliards d'euros par an. Il...

Comment prendre en compte la marque France dans le débat sur la localisation de la valeur ?

Pour paraphraser Alphonse Allais, on nous demande avec ce groupe de travail de « demander plus à l'impôt et moins au contribuable ». Il me semble qu'il manque à notre réflexion la notion de prélèvement local global. Le produit des ventes de biens et services - les tarifs des services publics locaux - représente environ 15 milliards d'euros de ...

Derrière la question du lien entre le contribuable et les services publics locaux, c'est la question de l'enjeu démocratique qui est posée. C'est un élément fondamental, qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main. J'accueille favorablement l'idée de lier les nouvelles recettes à la nature des compétences exercées - par exemple la CSG pour l...

Tout ceci écarte le bonheur qu'il y a à être contribuable ! La distinction entre bitcoin et chaîne de blocs était importante. Je reste interrogatif quant à l'intérêt économique, social et sociétal de ces crypto-actifs. Ils favorisent la spéculation et l'on peut craindre le caractère douteux de certaines actions. Ce phénomène contribue à créer...

On peut avancer des arguments contraires tout aussi vigoureusement, je songe aux économies d'échelle des grosses structures. L'amendement est parfaitement légitime.

La France se doit d'honorer ses engagements internationaux, dont la contribution au budget européen fait partie. À la date où s'est prononcée la commission, le montant des crédits prévus n'apparaissait pas surévalué ; c'est pourquoi notre commission y a donné un avis favorable. Depuis, le Parlement et le Conseil européens ont minoré le montan...

Les contrats de ruralité ont été mis en place en 2017, après les comités interministériels aux ruralités de 2015-2016. C'est un outil moderne répondant aux besoins du territoire avec des engagements de l'État pluriannuels et multisectoriels, ce qui est important pour développer une approche globale de long terme du développement territorial - c...

Les mesures prévues sont indifférenciées et ne prennent pas en compte la situation propre des bailleurs sociaux. Or, en fonction des loyers pratiqués, leur impact n'est pas le même. Un bailleur social situé en zone détendue, par exemple, va perdre 4 millions d'euros de chiffre d'affaires, ce qui anéantira sa capacité d'autofinancement pour l'...

Ce budget est examiné dans un contexte de redéfinition de la stratégie nationale en matière d'enseignement supérieur, qui semble en rupture avec les politiques volontaristes de démocratisation. Toutefois, l'évolution des crédits consacrés à la vie étudiante est très faible, alors que les conditions de vie des étudiants conditionnent leur réus...

Le Gouvernement souhaite lutter contre les inégalités sociales et territoriales, mais les mesures pour endiguer la désertification médicale me semblent insuffisantes. Je m'étonne que le Gouvernement n'ait pas fait le maximum pour que le siège de l'Agence européenne du médicament soit transféré de Londres à Lille. Il était plutôt favorable à l...

Je veux souligner l'effet économique de la disparition de services de l'État et des entreprises publiques dans les territoires. Dans mon département, la Nièvre, cela représente entre 1 200 et 1 500 personnes, pour un niveau de rémunération de 45 millions d'euros, soit l'équivalent de la dotation globale de financement (DGF) versée par l'État au...

Nous examinons aujourd'hui la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Le projet de loi de finances fournit chaque année une évaluation du prélèvement opéré sur les recettes nationales, afin de financer les programmes européens. Pour 2018, le montant du prélèvement sur recettes européen est estimé à 20,2 milliards d'euros, con...

Pour répondre au rapporteur général, je précise que Theresa May a affirmé à Florence vouloir respecter les engagements du Royaume-Uni. La difficulté, c'est que nous n'avons pas exactement la même définition du respect de ces engagements : le Premier ministre britannique a mentionné le chiffre de 20 milliards d'euros quand les dernières estimati...

Quel est le montant de la dépense fiscale au titre des divers dons aux associations ?