Interventions de Patrice Joly

La justice fiscale est à la base du fonctionnement de nos sociétés démocratiques. C’est le sentiment que chacun participe aux charges communes à hauteur de sa capacité contributive. Trop de dispositifs permettent l’évitement fiscal, que ce soit pour les entreprises ou pour les ménages. À cet égard, cet amendement va dans le bon sens, dans la m...

Monsieur le Président, mes chers collègues, alors que nous examinerons cet après-midi en séance publique le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, j'ai souhaité vous faire un point sur la mise en oeuvre du cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui est en effet percuté par la guerre en Ukraine de deux manières : d'une part, e...

Je vous remercie pour vos analyses et les compléments apportés, qui témoignent de l'ampleur du sujet. Les perspectives de croissance auront un impact sur les équilibres budgétaires, de manière globale. Il est à mon avis très clair que la réelle échéance financière sera 2028, sans ignorer les difficultés que nous aurons à mettre en place d'ici l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce budget pour 2023 se tient dans des conditions particulières, que d’autres orateurs ont rappelées avant moi : crise énergétique, inflation, perte de pouvoir d’achat. On observe une augmentation importante du coût de l’énergie et des produits alimentaires, catégories ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l’Union européenne a légèrement reculé cette année, en dépit du Brexit, alors même que le Royaume-Uni était contributeur net, et du soutien à l’Ukraine, pour lequel des marges de manœuvre financières ont pu être mobilisées. Comme le...

Jean Monnet écrivait dans ses mémoires : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » L’occasion est belle de vérifier cette maxime en donnant un nouveau souffle à l’Europe. Au regard des engagements de la France et des règles de calcul des contributions, le groupe SER votera en faveur de cet...

Au cours de l’année écoulée, nous avons réussi à soutenir l’Ukraine de diverses manières en utilisant au maximum les marges de manœuvre dont nous disposions et en redéployant des crédits du cadre financier pluriannuel précédent. Ces marges de manœuvre sont désormais épuisées. Il nous faut trouver des moyens nouveaux, d’où le présent amendement...

Mon intervention va dans le même sens que celle de mon collègue. Les opérations réalisées cette année doivent être prises en compte et ne pas être pénalisées par l’automatisation du FCTVA. Le même problème se pose à propos des opérations sous mandat, qui bousculent les montages financiers existant entre les communes, les intercommunalités, le ...

Le montant de dette à rembourser est sous-estimé. Il reste une part d'incertitude, notamment sur les prévisions de taux et les risques de sinistralité liés aux PGE. Se pose une nouvelle fois la question du désarmement fiscal, que notre groupe a dénoncée cette année. Nous constatons une absence de remise en cause des choix fiscaux par le Gouvern...

Comme les précédents, cet amendement porte sur l’intérim médical. Il vise à éviter un certain nombre d’abus ou d’aspects négatifs. Le recours à l’intérim s’est beaucoup développé et a pris de telles proportions qu’il entraîne des coûts injustifiés et fragilise les finances de nos établissements. Il a pour effet une implication insuffisante des...

Mes chers collègues, il existe une véritable urgence. Vivons-nous dans le même pays ? Comprenons-nous nos populations de la même manière ? Monsieur le ministre, il y a quelques jours, les habitants de nos territoires nous ont appelés au secours. Il y a une désespérance et un désarroi. On ne peut pas laisser nos concitoyens dans cet état-là ! D...

C’est bien parce qu’il y a une pénurie de médecins qu’il nous faut essayer de les répartir au mieux et de manière égale sur l’ensemble du territoire. C’est le pacte républicain qui nous y invite. Les dégâts se constatent sur le plan politique au vu des dernières élections. Notre proposition est assez simple. Nous comprenons qu’après de si long...

Ce n’est pas acceptable !

Je souhaiterais commencer par une mise en perspective : nous parlons ici d'humanité et l'indice de développement humain a subi une très sévère dégradation au cours de l'année passée, pour la première fois depuis 32 ans. La pandémie en est responsable, mais aussi la situation géopolitique et ses conséquences en matière de sécurité alimentaire. ...

Si, il y en a !

S'agissant de l'accessibilité bancaire, je souhaite évoquer également l'accessibilité au numéraire, au regard de la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets (DAB). En effet, ne faudrait-il pas reconnaître l'existence d'un service répondant à une mission particulière d'intérêt général pour garantir le maillage du territo...

Aujourd’hui, les médecins qui s’installent en activité libérale dans des zones sous-dotées bénéficient d’avantages en matière fiscale et de cotisations sociales, d’aides à l’installation, etc. Pour une question d’équité, et afin de favoriser l’installation dans lesdites zones, cet amendement vise à offrir aux employeurs qui embauchent des méde...

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». - Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s'élèvent à un peu plus de 3,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et crédits de ...

La réserve du CAS-DAR, moins importante que ce que l'on pouvait penser, est de l'ordre de 28 millions d'euros. Pour le reste, le budget est consommé. Cela fait des sujets de contrôle qui mériteront d'être affinés à l'avenir. La question de la recherche est un vrai sujet au regard des évolutions climatiques et des modèles économiques à construir...

Avis également défavorable.