Interventions en commissions de Patricia Demas

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur trois points mis en avant dans le rapport d'information de la commission sur l'inclusion numérique publié en mars 2022, dont j'ai été la rapporteure. Premièrement, vous avez annoncé le 29 septembre 2022 une réactualisation de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif de 2018, ce don...

Que devons-nous comprendre quant au déploiement de la fibre dans les territoires qui restent à couvrir ? Que devons-nous comprendre quant au décommissionnement du cuivre ? Quels sont les moyens dont dispose l'Arcep pour atteindre l'objectif « tout fibre » à l'horizon 2025 ? Comment contraindre l'opérateur à honorer ses engagements ? Quelles s...

J'ai deux questions complémentaires. Vous avez évoqué les pertes d'eau sur les réseaux existants et vieillissants. Quel peut être l'apport des nouvelles technologies pour cibler les réparations sur ces réseaux et quels sont les moyens financiers alloués pour ces recherches ? Par ailleurs, quelles seraient selon vous les actions à mener au nivea...

Je souhaite féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail et attirer l'attention sur trois sujets concernant le déploiement de la fibre. En zone RIP, les derniers locaux seront les plus difficiles à raccorder. Il y a une inégalité entre les territoires quant au déploiement de la fibre. En zone AMII, nous sommes tributaires des opérateu...

Le dispositif des conseillers numériques France services, qui accompagnent les personnes éloignées du numérique, est désormais rattaché à la mission « Transformation et fonction publiques », ce dont je me réjouis, car cela répond à la demande des élus. Selon la documentation budgétaire, 44 millions d'euros financent leur pérennisation pour 2023...

Madame la ministre, les maires ruraux connaissent des difficultés grandissantes à recruter des secrétaires de mairie, alors que la majorité part en retraite et que la relève n'est pas assurée. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour faciliter les recrutements et la montée en compétences par rapport à la dématérialisation des se...

J'ai posé une question sur le déploiement de la fibre en zone très dense. C'est un véritable sujet. Pouvez-vous en dire quelques mots ?

Félicitations pour ce travail intéressant. La grande majorité des feux est d'origine humaine. Les maires des communes rurales, pour lutter contre les feux, exercent leurs pouvoirs de police pour limiter les activités et les comportements inappropriés. Encore faut-il qu'elles aient les moyens de mettre en oeuvre ce pouvoir de police municipale,...

rapporteure. – Je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que M. Didier Mandelli, pour la confiance que vous m’avez accordée pour l’accomplissement de cette mission. J’ai le plaisir de vous présenter les conclusions du travail que je mène depuis le mois de janvier sur le thème « Renforcer l’inclusion numérique, indissociable de l’...

rapporteure. – Nous sommes tous d’accord pour faire de la lutte contre l’illectronisme une cause nationale. Cette mission d’information devait rester dans un cadre d’investigation et de propositions, il était donc difficile d’aborder tous les sujets liés à l’exclusion numérique. Il faut faire de ce combat l’une des premières causes nationales, ...

rapporteure. – L’inclusion numérique dépend aussi de la volonté politique des élus locaux dans chaque territoire. L’ANCT a lancé un programme sur le sujet de l’adressage en 2020, avec une base de données actuellement en construction. Je reconnais les disparités, voire les inégalités entre territoires quant au déploiement de la fibre. Pour réd...

L'attractivité des zones périurbaines dépend aussi, en grande partie, de la revalorisation des bâtis anciens des centres-villages, qui sont souvent désaffectés. Quel est votre sentiment sur les politiques publiques susceptibles de revaloriser les centres-bourgs des petites communes et, par ricochet, de renforcer leur attractivité, notamment aux...

Merci Monsieur le Président. Je voulais attirer votre attention sur la résilience des réseaux, alors que les opérateurs ont parfois à faire à de grands nombres de sous-traitants en cascade ce qui met les maires en première ligne sur la qualité des travaux réalisés dans leur commune et sur la résilience des réseaux à terme. Y a-t-il un moyen de ...

Les ruralités sont diverses, mais leur point commun est le rôle central du maire. J'ai deux interrogations. Quels témoignages pouvez-vous nous apporter sur les « tiers lieux », qui bénéficient d'un soutien du Gouvernement et de l'ANCT ? En quoi peuvent-ils contribuer à la dynamique des territoires et de quelle manière ? Par ailleurs, la dynam...

Bon nombre de questions ont déjà été posées. Je rejoins la question de mon collègue sur la situation des femmes en milieu rural et sur l'isolement des élus. Vous l'avez dit, les maires sont les premiers « aiguilleurs » de la détresse. C'est aussi le cas des médecins de famille, lorsque les territoires ont la chance d'en avoir. Aujourd'hui se po...

Mes deux questions sont relatives à la simplification de l'aide publique locale. Aujourd'hui, la dispersion des aides entre les appels à projets du plan de relance, de l'Ademe, des régions, de l'Europe ou des intercommunalités fait que les petites communes, qui en ont le plus besoin, y ont le moins accès. La loi 3DS abondera-t-elle dans une si...

Comment faire entrer l'agriculture dans l'urbanisme ? Sur quels outils d'urbanisme les acteurs locaux peuvent-ils s'appuyer pour développer les PAT ? Quelle nouvelle dynamique d'accompagnement de la gestion du foncier local pourrait être développée pour aider les collectivités locales dans leurs stratégies alimentaires et foncières ? En effet,...

La résilience de nos territoires face aux catastrophes naturelles et aux effets du changement climatique ne peut s'appréhender de la même façon pour les territoires urbains et les territoires ruraux. Quelles devraient être, selon vous, les priorités à cet égard ? Faut-il travailler sur la résilience des logements, des infrastructures de transpo...

Merci à tous pour vos interventions qui confirment nos inquiétudes. Vous avez opportunément souligné l'attractivité économique et les revenus des ménages comme des facteurs de réussite pour les étudiants : disposez-vous de données pour évaluer les effets de la crise sanitaire actuelle ? Je m'interroge également sur les modèles éducatif et scola...

Les zonages relèvent d'une certaine méconnaissance de la réalité des territoires et de leur articulation. Qu'elle vous paraît la meilleure gouvernance souhaitable dans chacun des trois scénarios pour prendre en charge cette coordination des aides et des zonages ?