Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patricia Morhet-Richaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/10/2016 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Danesi, Mme Cayeux, MM. Magras, Doligé, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Vogel, Vial, G. Ba...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « des notaires », sont insérés les mots : «, des géomètres-experts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la composition des Commissions départementales de la préserv...
25/10/2016 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Duranton, MM. Magras, Longuet, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Chaize, Mme Di Folco, M. B. Fournier, M...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, après les mots : « les objectifs poursuivis », sont insérés les mots : « dans les grandes lignes proportionnées en fonction des enjeux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'article relatif à ...
