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Les amendements de Patricia Morhet-Richaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement COM-112 rectifié bis fait suite aux réflexions de notre groupe de travail sur le tourisme. Dans les zones tendues, les communes peuvent instaurer une autorisation de changement d'usage et une déclaration donnant lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement, qui doit figurer sur l'annonce. Si la résidence principale est louée p...
Je le retire. L'amendement COM-165 rectifié est retiré. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
