Interventions en commissions de Patricia Morhet-Richaud

Je suis défavorable à l'amendement n° 55 de Mme Cukierman.

Je suis défavorable à l'amendement n° 55 de Mme Cukierman.

Nous aurons ce débat en séance publique.

Nous aurons ce débat en séance publique.

Cet amendement est contraire à la position de la commission spéciale.

Cet amendement est contraire à la position de la commission spéciale.

Je suis défavorable à l'amendement n° 112.

Je suis défavorable à l'amendement n° 112.

Pour la même raison que précédemment, la commission spéciale a adopté un amendement contraire à celui que vous proposez.

Pour la même raison que précédemment, la commission spéciale a adopté un amendement contraire à celui que vous proposez.

Je précise que cette instance ne s'est pas réunie depuis 2014.

Je précise que cette instance ne s'est pas réunie depuis 2014.

Je suis défavorable à l'amendement n° 56.

Je suis défavorable à l'amendement n° 56.

Il sera intéressant que nous ayons ce débat tout à l'heure en séance.

Il sera intéressant que nous ayons ce débat tout à l'heure en séance.

Je suis défavorable à l'amendement n° 102.

Je suis défavorable à l'amendement n° 102.

Il me semble inutile d'intégrer cette précision dans la loi. Le principe juridique de parallélisme des compétences prévaut.

Il me semble inutile d'intégrer cette précision dans la loi. Le principe juridique de parallélisme des compétences prévaut.