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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patricia Morhet-Richaud
709 interventions trouvées.
L'expression « l'ensemble des collectivités territoriales » nécessiterait d'inclure toutes les collectivités d'outre-mer.
Je reviens sur mon avis. Je retire mon amendement COM-144 au profit de l'amendement COM-97 rectifié bis. L'amendement COM-144 est retiré. L'amendement COM-97 rectifié bis est adopté, de même que les amendements COM-148, COM-146 et COM-147. L'amendement COM-149 est adopté ; les amendements identiques COM-56 rectifié, COM-15 et COM-14 devien...
Je reviens sur mon avis. Je retire mon amendement COM-144 au profit de l'amendement COM-97 rectifié bis. L'amendement COM-144 est retiré. L'amendement COM-97 rectifié bis est adopté, de même que les amendements COM-148, COM-146 et COM-147. L'amendement COM-149 est adopté ; les amendements identiques COM-56 rectifié, COM-15 et COM-14 devien...
L'amendement COM-145 a pour objet de transcrire directement dans la loi la possibilité pour l'ONF d'instituer un comité d'audit auprès de son conseil d'administration, ainsi que le prévoit le Gouvernement.
L'amendement COM-145 a pour objet de transcrire directement dans la loi la possibilité pour l'ONF d'instituer un comité d'audit auprès de son conseil d'administration, ainsi que le prévoit le Gouvernement.
Actuellement, l'ONF ne peut instituer un tel comité.
Actuellement, l'ONF ne peut instituer un tel comité.
Je demande le retrait de l'amendement COM-18 rectifié bis. L'amendement COM-18 rectifié bis est retiré.
Je demande le retrait de l'amendement COM-18 rectifié bis. L'amendement COM-18 rectifié bis est retiré.
Je demande le retrait des amendements identiques de suppression COM-1 rectifié et COM-8 rectifié ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Je demande le retrait des amendements identiques de suppression COM-1 rectifié et COM-8 rectifié ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Les amendements COM-67 et COM-3 rectifié bis prévoient la réécriture de l'article 34 dans un sens qui n'est pas parfaitement compatible avec la version que je vous en proposerai. J'invite leurs auteurs à se rallier à mes amendements COM-128, COM-131 et COM-132, qui visent des objectifs similaires avec des moyens plus adaptés. Je ne suis pas non...
Les amendements COM-67 et COM-3 rectifié bis prévoient la réécriture de l'article 34 dans un sens qui n'est pas parfaitement compatible avec la version que je vous en proposerai. J'invite leurs auteurs à se rallier à mes amendements COM-128, COM-131 et COM-132, qui visent des objectifs similaires avec des moyens plus adaptés. Je ne suis pas non...
Je vais vous présenter mes trois amendements qui visent à réécrire l'article 34 pour que les choses soient claires. L'amendement COM-128 revient sur les critères régissant le recrutement de pharmaciens adjoints par un pharmacien titulaire d'officine. La loi prévoit aujourd'hui qu'il doit être fonction du chiffre d'affaires. L'article 34 intro...
Je vais vous présenter mes trois amendements qui visent à réécrire l'article 34 pour que les choses soient claires. L'amendement COM-128 revient sur les critères régissant le recrutement de pharmaciens adjoints par un pharmacien titulaire d'officine. La loi prévoit aujourd'hui qu'il doit être fonction du chiffre d'affaires. L'article 34 intro...
Cet amendement vise à favoriser le déploiement des dossiers pharmaceutiques partagés. Bien que je comprenne pleinement son intention et que j'en partage l'objectif, il me semble poser une difficulté juridique majeure. En effet, le dossier pharmaceutique partagé constitue un traitement de données de santé à caractère personnel, à ce titre éminem...
Cet amendement vise à favoriser le déploiement des dossiers pharmaceutiques partagés. Bien que je comprenne pleinement son intention et que j'en partage l'objectif, il me semble poser une difficulté juridique majeure. En effet, le dossier pharmaceutique partagé constitue un traitement de données de santé à caractère personnel, à ce titre éminem...
Il faut recueillir le consentement exprès du patient.
Il faut recueillir le consentement exprès du patient.
Avis favorable. L'amendement COM-66 est adopté et devient article additionnel.
