Interventions de Patricia Morhet-Richaud

L'amendement COM-135 vise à corriger une erreur de référence dans le texte. L'amendement COM-135 est adopté. L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Madame la secrétaire d’État, depuis 2015, les agents de la brigade nationale loup œuvrent dans tous les territoires où leur présence est nécessaire pour contenir le phénomène de prédation sur les troupeaux et pour sauvegarder les élevages de plein air. Si les mesures de protection des troupeaux ont montré leurs limites avec 92 % des troupeaux ...

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. En fait, il s’agit bien de pérenniser la brigade actuelle, dont les agents ont acquis une grande expérience qu’il serait très difficile de reproduire avec d’autres. Ils forment les lieutenants de louveterie et interviennent dans le cadre de multiples missions. Former de nouveaux agents impact...

Merci de votre confiance. Les délais sont particulièrement brefs, en effet. Le projet de loi a été adopté hier, le 5 février, en conseil des ministres, et il a été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique pour le 3 mars. Nous venons de recevoir le texte définitif. Il se compose de cinquante articles regroupés sous cinq chapitres. Le pre...

Merci de votre confiance. Les délais sont particulièrement brefs, en effet. Le projet de loi a été adopté hier, le 5 février, en conseil des ministres, et il a été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique pour le 3 mars. Nous venons de recevoir le texte définitif. Il se compose de cinquante articles regroupés sous cinq chapitres. Le pre...

Le champ du texte est très large, en effet.

Le champ du texte est très large, en effet.

Nous n'avons reçu le texte final qu'hier... Nous avons prévu un temps pour les auditions les 18 et 20 février. Ce sera court !

Nous n'avons reçu le texte final qu'hier... Nous avons prévu un temps pour les auditions les 18 et 20 février. Ce sera court !

Le Gouvernement souhaite que le texte soit adopté avant la fin du mois de juin.

Le Gouvernement souhaite que le texte soit adopté avant la fin du mois de juin.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen vise à développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles et à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles. Alors que l’actualité prouve à quel point ce texte d’initiative parlementaire est d’...

Si l’objectif de sécurité des personnes logeant à proximité des centrales justifie que l’on fasse tout ce qui est possible pour garantir qu’elles aient à disposition des comprimés d’iode, il convient de circonscrire la dérogation faite au monopole pharmaceutique, en précisant tout d’abord que la liste des produits de santé distribuables par l’e...

Alors que nous vous alertons régulièrement des manques dans le déploiement de la fibre, vous avez refusé les autorisations d'engagement que nous proposions en loi de finances pour le Plan France très haut débit (PFTHD). Je suis interpellée tous les jours par les maires sur ce sujet. Comment comptez-vous tenir vos objectifs pour 2025 ? Comment, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, l’État et les collectivités locales ont annoncé, lors d’un comité interrégional, le financement de la rénovation de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes, à hauteur de 34 millions d’euros. L’absence d’investissements durant plusieurs décennies rend...

Le Gouvernement s'était engagé à publier, dans un délai de deux mois, les textes d'application de la loi dite « 5G ». Ils ont été publiés avec deux mois de retard, et le cahier des charges pour la 5G est encore en cours de consultation. Les attributions sont prévues pour le printemps 2020, avec six mois de retard sur le calendrier initial. Le G...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen qui s’est tenu la semaine dernière était un rendez-vous important. Son ordre du jour était dominé par deux sujets déterminants pour l’action de l’Union européenne : l’ambition climatique à l’horizon 2050 et les marges de manœuvre budgétaires jusqu’en 20...

À l’occasion de mouvements sociaux comme celui des « gilets jaunes », les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Ainsi, de nombreuses images de policiers et de gendarmes ont été diffusées sur les réseaux sociaux, ce qui les rend facilement identifiables et en fa...

En raison de ses fonctions, le fonctionnaire bénéficie d’une protection organisée par sa collectivité publique. En effet, celle-ci est tenue de le protéger contre les atteintes volontaires à son intégrité, les violences, les agissements consécutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être...

Je retire l’amendement, monsieur le président !