Interventions de Patricia Morhet-Richaud

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à élargir l’interdiction prévue au présent articleà tous les additifs addictogènes, véritables responsables de l’addiction au tabac. Le tabac majore fortement les pathologies parodontales chez les patients fumeurs. Ces addictifs, quels qu’ils soient, visent à rendre les fumeurs dépendants au tabac. En limiter l’inter...

Non, je le retire, madame la présidente. Madame la ministre, je suivrai attentivement ce dossier.

Ayant eu beaucoup de plaisir à participer au déplacement en Seine-et-Marne, je regrette de n'avoir pu participer à ce déplacement dans le Pas-de-Calais, surtout après en avoir entendu le compte rendu. J'entends que les entrepreneurs demandent les mêmes armes que leurs concurrents voisins. Ceci doit nous conduire à effectuer un gros travail légi...

Je remercie Gérard Roche pour son excellent rapport, qui apparaît très complet. Il me semblerait toutefois nécessaire, pour parvenir à un retour à l'équilibre de notre système de retraite, de libérer l'emploi, les entreprises et le travail. C'est ce que nous nous sommes évertués à faire tout au long des mois qui viennent de s'écouler. Des simu...

Quel sera l'impact du tiers payant ?

Cet amendement vise à combler les lacunes de l’article L. 3122-4 du code du travail en vigueur à l’heure actuelle, texte qui reprend les dispositions de l’ancien article L. 3122-10 du même code. Depuis les années 1980, le code du travail permet de comptabiliser la durée du travail sur l’année au lieu de la semaine, par accord collectif. Cette ...

Il ne semble pas utile de prévoir une superposition de participation des délégués du personnel, avec des suppléants siégeant en même temps que les titulaires, quel que soit l’objet de la réunion, y compris pour la consultation sur les orientations stratégiques. En effet, une telle pratique cumule les heures d’absence des délégués au détriment ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux réalisés au sein de la commission des affaires sociales ont été passionnants. Je salue à cet égard le travail effectué, sous la présidence de M. Milon, par MM. les corapporteurs et M. le rapporteur pour avis. Pour une première intervention, je souhaitais m’exprimer sur...