Discriminations

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art L. … - A tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, proposera un soutien individua...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1 - Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, sur la base des évaluations individuelles, l'équipe éducative pr...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la classe de troisième et la classe seconde est mise en œuvre par l'équipe éducative en liaison avec les parents et les responsables des activ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables de...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités p...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Un rapport du Gouvernement sur les modalités de mise en œuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2006. Exposé sommair...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 131-2 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La gratuité doit en être assurée pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire. Le fonctionnement du service s'effectue sous le contrôle des ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 131-1-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art L. 131-1-2 – La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture et fixe cinq objectifs. « - des objectifs linguistiques : la...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Le septième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'ensemble des personnels de l'éducation nationale participe à cette mission, avec le concours des parents. » Exposé sommaire : L'école a comme exigence la réussite...

Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : Il est normal que dans une logique de réciprocité une commune ait à payer une contribution aux dépenses obligatoires concernant les classes des...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 131-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce service public est dû aux élèves qui sont dans l'impossibilité d'être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire, quelles que soient les possibilités financières de leur famille...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 131-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « pouvant commencer, à la demande des parents, à partir de trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à permettre la scolarisation de tous les enfants dès l'âge de 3 ans. L'article 2 de la loi d'orie...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Des activités périscolaires peuvent être organisées dans les écoles, les collèges et les lycées. » Exposé sommaire : Si l'école est le pivot du système éducatif,...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les collectivités territoriales pour favoriser la ré...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les associations pour favoriser la réussite des enfa...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation ne doit pas intervenir avant la fin du collège. » Exposé sommaire : L'orientation doit être un droit accordé à chaque jeune. Elle ne doit pas être ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation est l'outil de la réussite des projets individuels. » Exposé sommaire : L'orientation se fait aujourd'hui par la voie de l'échec, alors qu'elle dev...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'Etat et est appliqué au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire : ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - La découverte des métiers est organisée par le service d'orientation et d'information de l'Education nationale en lien avec les organismes spécialisés dans l'orien...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'information sur les métiers fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe ...