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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations et de contributions prévue par le deuxième alinéa de l'article 13 ter, article qui a été introduit à l'Assemblée nationale à la demande du Gouvernement. Nous ne voulons évidemment pas remettre en cause la possibilité, pour les salariés, de recevoir un bonus exceptionnel. Chacun le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean-Pierre Godefroy, empêché, m'a chargée de défendre cette question préalable. Il y a soixante ans naissait la sécurité sociale, fondée à la fois sur la solidarité et sur l'assurance collective. Grâce à elle, des dizaines de millions de Français échappent désorm...
Incontestablement, le poids des fonds relatifs à l'amiante sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles s'est fortement accru depuis leur mise en place en 2000 et 2001. Ainsi, la branche accidents du travail et maladies professionnelles assurait 95 % du financement de ces fonds en 2004 contre 77 % en 2000, ce qui explique en...
... ni à celles de l'avenir. C'est un PLFSS qui franchit une étape supplémentaire dans la privatisation de l'assurance maladie avec la restriction constante du périmètre de prise en charge par le régime obligatoire, élargissant encore un peu plus le champ d'intervention du privé. C'est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, d'adopt...
