Bisphénol a

Après l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après l’article L. 215-2-3 du code de la consommation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Article L. 215-2-4. - Les agents mentionnés à l’article L. 215-1 sont habilités à rechercher et à constater, dans les conditions prévues au présent livre, les inf...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le rapport d’étape demandé à l’Anses sur les substituts au BPA. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit que ce rapport soit remis au plus tard le 31 octobre 2012 ce qui ne correspond pas au délai d’examen de la proposition de loi au Sénat. En outr...

Alinéa 6 I. - Après les mots : « doit comporter » insérer les mots : «, dans des conditions fixées par décret, » II. - Après les mots : « femmes enceintes » insérer les mots : «, aux femmes allaitantes » Exposé sommaire : L’alinéa 6 prévoit que tout conditionnement comportant du BPA et destiné à recevoir des produits alimentaires doit...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 1 er . – La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge a...