Dialogue social et emploi

Naturellement, le groupe socialiste et républicain est défavorable à cette motion. Ce projet de loi apporte de réelles améliorations, notamment en termes de représentation des salariés. Nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable, pour les raisons précédemment évoquées et pour celles qu’a avancées M. le ministre.

Cet amendement tend à supprimer les formalités prévues dans le texte adopté par la majorité de notre commission. Sur le fond, nous sommes d’accord pour que les membres de la CPRI puissent accéder à l’entreprise si l’employeur les y autorise. Nous proposons toutefois de revenir à un texte plus simple, n’exigeant ni autorisation nécessairement é...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de mutualisation des heures de délégation dont disposent les membres salariés des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Cette mutualisation serait limitée par un plafond d’une fois et demie par mois le nombre d’heures de délégation dont dispose chaque membre. De plus, l’employeur ...

notre collègue Catherine Procaccia : « En 2010, le Gouvernement… » – il était alors d’une tendance autre – « … avait tenté de généraliser ce dispositif à l’ensemble des TPE. Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, adopté en conseil des ministres le 12 mai 2010...

Les membres du groupe socialiste et républicain sont opposés à l’ensemble des amendements faisant l’objet de cette discussion commune. Comment peut-on parler de dialogue social si la présence de délégués du personnel, d’un comité d’entreprise ou encore d’un délégué de site est considérée comme une « obligation », un « blocage psychologique » e...

Les personnes auditionnées se sont dites majoritairement favorables à un renforcement du dialogue dans les entreprises, comme en Allemagne, et à des actions concrètes en faveur des petites entreprises. La prise en compte de la situation des TPE va booster le dialogue social et favoriser l'emploi. Comme l'a dit Yves Daudigny, nous devons encoura...