Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, accédant à la demande de Mme la rapporteur, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 743.

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation pour prendre en compte, au titre des logements locatifs sociaux, les logements des structures d’accueil familial. Dans sa rédaction actuelle, au titre du 4° de l’article précité, les « logements ou les lits des logements-foyers de personnes ...

Dans les petites communes – je pense, par exemple, à une commune de moins de 2 000 habitants –, il faut soutenir ce type de projet. En outre, la règle est floue en la matière. Ce sont d’ailleurs des avocats qui ont appelé notre attention sur ce point. Des projets existent en ce domaine et des maires sont dans l’expectative ; il ne faudrait pa...