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Les interventions de Patricia Schillinger sur ce dossier
46 amendements trouvés
25/03/2019 — Amendement N° COM-55 rectifié au texte N° 20182019-358 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt, Mme Schillinger
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Au plus tard le 1 er janvier 2021, la marque Alsace sera transférée à la Collectivité européenne d’Alsace. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi reconnaît le rôle particulier de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en matière de tourisme. De la même manière que ...
25/03/2019 — Amendement N° COM-54 rectifié au texte N° 20182019-358 - Article 2 (Rejeté)
Mme Troendlé, MM. Bockel, Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt, Mme Schillinger
Remplacer l’article 2 par un article ainsi rédigé: « Le code du tourisme est complété par un article L 132-1-1 ainsi rédigé : La Collectivité européenne d'Alsace coordonnera sur son territoire la politique du tourisme en lien avec les autres collectivités et les acteurs du secteur. Elle animera à ce titre la destination Alsace du schéma régio...
25/03/2019 — Amendement N° COM-53 rectifié au texte N° 20182019-358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt, Mme Schillinger
Remplacer l’alinéa 9 par un alinéa ainsi rédigé: « Art. L. 3431-3. – I. – La Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser les modalités de mise en œuvre du schéma alsacien de coopération transfrontalière. À ce titre, le volet opérationnel de ce schéma définit lesdites modalités de la manière suivante : » Exposé sommaire : La spéc...
25/03/2019 — Amendement N° COM-52 rectifié au texte N° 20182019-358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Troendlé, MM. Bockel, Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt, Mme Schillinger
Remplacer l’alinéa 19 par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L 312-10 est complété par l’alinéa suivant: Par dérogation à ce qui précède, la Collectivité européenne d’Alsace est autorisée à proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, dans le cadre du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des l...
25/03/2019 — Amendement N° COM-51 rectifié au texte N° 20182019-358 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt, Mme Schillinger
Après l’alinéa 20, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III - Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, pour la période 2021-2027, l’Etat confie à la Collectivité européenne d’Alsace la gestion de tout ou partie des programmes européens dans le cadre d’une stratégie partagée avec la Région ». Exposé sommaire : Le présent amende...
23/03/2019 — Amendement N° COM-75 au texte N° 20182019-358 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Troendlé, MM. Bockel, Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt, Mme Schillinger
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé: «Elle pourra ainsi mettre en œuvre ou soutenir toute action transfrontalière, le cas échéant en collaboration avec des personnes publiques ou privées étrangères. » Exposé sommaire : La spécificité transfrontalière de l'Alsace, reconnue dans le présent projet de loi justifie une capacité à agi...
