Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer revêt une importance cruciale. Il vise à améliorer l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et contribue ainsi à donner encore plus corps à l'adage selon lequel nul ne doit tirer profi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer revêt une importance cruciale. Il vise à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et contribue ainsi à donner encore plus corps à l’adage selon lequel nul ne doit tirer profi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer revêt une importance cruciale. Il vise à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et contribue ainsi à donner encore plus corps à l’adage selon lequel nul ne doit tirer profi...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la semaine dernière, j’intervenais à cette même tribune dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. L’objectif de ce texte était de faire en sorte que se vérifie, même en matière matrimoniale, le prin...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la semaine dernière, j'intervenais à cette même tribune dans le cadre des débats portant sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. L'objectif de ce texte était de faire en sorte que se vérifie, même en matière matrimoniale,...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que celle contre les violences conjugales, figure au rang de nos priorités, décrétée grande cause du quinquennat, il subsiste dans notre droit certaines incohérences législatives – pour ne pas dire ce...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que celle contre les violences conjugales, figure au rang de nos priorités, décrétée grande cause du quinquennat, il subsiste dans notre droit certaines incohérences législatives – pour ne pas dire ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi présentée par le député David Valence, qui vise à rendre pleinement opérationnelle l'expérimentation permise par la loi 3DS du 21 février 2022. Cette loi a ouvert la voie, à titre expérimental pour une durée de h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi présentée par le député David Valence, qui vise à rendre pleinement opérationnelle l’expérimentation permise par la loi 3DS du 21 février 2022. Cette loi a ouvert la voie, à titre expérimental pour une durée de h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi présentée par le député David Valence, qui vise à rendre pleinement opérationnelle l’expérimentation permise par la loi 3DS du 21 février 2022. Cette loi a ouvert la voie, à titre expérimental pour une durée de h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cœur de l'adhésion à la République et aux valeurs qu'elle porte réside une promesse : celle de faire en sorte que chacun, quels que soient sa couleur de peau, son origine, sa religion, son genre, puisse trouver sa place. Le principe d'égalité, selon lequel « les hommes naissent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cœur de l’adhésion à la République et aux valeurs qu’elle porte réside une promesse : celle de faire en sorte que chacun, quels que soient sa couleur de peau, son origine, sa religion, son genre, puisse trouver sa place. Le principe d’égalité, selon lequel « les hommes naissent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cœur de l’adhésion à la République et aux valeurs qu’elle porte réside une promesse : celle de faire en sorte que chacun, quels que soient sa couleur de peau, son origine, sa religion, son genre, puisse trouver sa place. Le principe d’égalité, selon lequel « les hommes naissent...

Si, vous !

Si, vous !

Si, vous !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ce moment crucial où nous abordons la discussion de l'article unique de ce projet de loi constitutionnelle, je souhaite en souligner l'importance et la gravité, ainsi que l'opportunité qu'il représente. Près de cinquante ans après l'adoption de la loi Veil, le texte q...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ce moment crucial où nous abordons la discussion de l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle, je souhaite en souligner l’importance et la gravité, ainsi que l’opportunité qu’il représente. Près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, le texte q...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ce moment crucial où nous abordons la discussion de l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle, je souhaite en souligner l’importance et la gravité, ainsi que l’opportunité qu’il représente. Près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, le texte q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour délibérer sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par notre collègue M. François-Noël Buffet. Au cours de son examen en commi...