937 interventions trouvées.
Le rapport de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France adopté par le Sénat le 12 juillet dernier mettait en évidence une aggravation de la crise des vocations chez les élus municipaux, illustrée notamment par un nombre important de démissions – près de 1 300 rien que chez les maires depuis le dernier renouvellem...
Le rapport de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France adopté par le Sénat le 12 juillet dernier mettait en évidence une aggravation de la crise des vocations chez les élus municipaux, illustrée notamment par un nombre important de démissions – près de 1 300 maires ont renoncé à leur mandat depuis le dernier ren...
Bien évidemment, je ne pense pas que toutes les communes comptent des sapeurs-pompiers parmi leurs élus. Toutefois, nous devons mener une réflexion globale sur le sujet. Ce dispositif d’exonération engendre une discrimination entre privé et public. Je compte sur vous pour apporter des réponses aux collectivités territoriales dans les semaines ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà rassemblés pour examiner la proposition de loi déposée par Mme la sénatrice Cathy Apourceau-Poly et plusieurs membres du groupe CRCE-K, dont l’objet est de prévoir l’amnistie de faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revend...
Cet amendement vise à introduire une modification que je défends depuis quelque temps déjà et qui est directement inspirée des retours que j'ai du terrain. Les collectivités territoriales souhaitent familiariser à leur territoire et fidéliser de jeunes médecins. Attirer des étudiants dès leur formation, au moment de leur stage, constitue l'un ...
Cet amendement vise à introduire une modification que je défends depuis quelque temps déjà et qui est directement inspirée des retours que j’ai du terrain. Les collectivités territoriales souhaitent familiariser à leur territoire et fidéliser de jeunes médecins. Attirer des étudiants dès leur formation, au moment de leur stage, constitue l’un ...
Cet amendement vise à introduire une modification que je défends depuis quelque temps déjà et qui est directement inspirée des retours que j’ai du terrain. Les collectivités territoriales souhaitent familiariser à leur territoire et fidéliser de jeunes médecins. Attirer des étudiants dès leur formation, au moment de leur stage, constitue l’un ...
Cet amendement vise à introduire une modification que je défends depuis quelque temps déjà et qui est directement inspirée des retours que j’ai du terrain. Les collectivités territoriales souhaitent familiariser à leur territoire et fidéliser de jeunes médecins. Attirer des étudiants dès leur formation, au moment de leur stage, constitue l’un ...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires s'achève un long processus entamé avec les États généraux de la justice. Les deux textes de compromis que nous nous apprêtons à adopter revêtent un caractère historique : une trajectoire budgétaire ambitieu...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires s’achève un long processus entamé avec les États généraux de la justice. Les deux textes de compromis que nous nous apprêtons à adopter revêtent un caractère historique : une trajectoire budgétaire ambitieu...
Les sénateurs du groupe RDPI sont fiers du travail accompli et se réjouissent que les dispositions adoptées sur leur initiative aient été maintenues dans le texte qui nous est soumis. C'est donc avec ferveur et enthousiasme §
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires s’achève un long processus entamé avec les États généraux de la justice. Les deux textes de compromis que nous nous apprêtons à adopter revêtent un caractère historique : une trajectoire budgétaire ambitieu...
Les sénateurs du groupe RDPI sont fiers du travail accompli et se réjouissent que les dispositions adoptées sur leur initiative aient été maintenues dans le texte qui nous est soumis. C’est donc avec ferveur et enthousiasme §
Les sénateurs du groupe RDPI sont fiers du travail accompli et se réjouissent que les dispositions adoptées sur leur initiative aient été maintenues dans le texte qui nous est soumis. C’est donc avec ferveur et enthousiasme §
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 août dernier, en Charente-Maritime, le maire de L’Houmeau, était frappé par des gens du voyage qui tentaient de s’installer sur le terrain de football. Le 7 septembre, dans l’Isère, un conseiller municipal de Gresse-en-Vercors était agressé par une habitante lors d’une commi...
Les autres dispositions prévues par la proposition de loi sont également bienvenues. Cependant, les réponses au fléau des violences contre les élus ne sont pas toutes de nature législative. C’est pourquoi nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de déployer un « pack sécurité ». Le renforcement du dispositif « alarme élu » et la mi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 août dernier, en Charente-Maritime, le maire de L'Houmeau, était frappé par des gens du voyage qui tentaient de s'installer sur le terrain de football. Le 7 septembre, dans l'Isère, un conseiller municipal de Gresse-en-Vercors était agressé par une habitante lors d'une commi...
Les autres dispositions prévues par la proposition de loi sont également bienvenues. Cependant, les réponses au fléau des violences contre les élus ne sont pas toutes de nature législative. C'est pourquoi nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de déployer un « pack sécurité ». Le renforcement du dispositif « alarme élu » et la mi...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous à l'esprit les images de l'été dernier, au cours duquel 72 000 hectares de nos forêts sont partis en fumée et, avec eux, autant d'hectares de notre patrimoine naturel. Je tiens à remercier les sapeurs-pompiers qui ont lutté jour et nuit contre ces feux de forêt. Da...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous à l’esprit les images de l’été dernier, au cours duquel 72 000 hectares de nos forêts sont partis en fumée et, avec eux, autant d’hectares de notre patrimoine naturel. Je tiens à remercier les sapeurs-pompiers qui ont lutté jour et nuit contre ces feux de forêt. Da...