Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ce moment crucial où nous abordons la discussion de l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle, je souhaite en souligner l’importance et la gravité, ainsi que l’opportunité qu’il représente. Près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, le texte q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour délibérer sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par notre collègue M. François-Noël Buffet. Au cours de son examen en commi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour délibérer sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par notre collègue François-Noël Buffet. Au cours de son examen en commissi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur la proposition de loi que présente notre collègue Vincent Delahaye. L’ambition que porte ce texte, comme son titre l’indique, est d’améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales. Sous des aspects tr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à nous prononcer sur la proposition de loi que présente notre collègue Vincent Delahaye. L'ambition que porte ce texte, comme son titre l'indique, est d'améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales. Sous des aspects tr...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui fait écho aux récents attentats d'Arras et du pont de Bir-Hakeim. Ils nous ont violemment rappelé à quel point la menace terroriste reste prégnante dans notre pays et n'est pas près de disparaître. À l'évocation de ces trist...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui fait écho aux récents attentats d’Arras et du pont de Bir-Hakeim. Ils nous ont violemment rappelé à quel point la menace terroriste reste prégnante dans notre pays et n’est pas près de disparaître. À l’évocation de ces trist...

Oui !

Oui !

Heureusement !

Heureusement !

Oui !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traite d'une question délicate et complexe, celle de la coparentalité et, plus particulièrement, de la résidence alternée des enfants de parents séparés. Je tiens à saluer l'initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau,...

Heureusement !

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à ajouter au code civil une disposition spécifique conçue pour guider et soutenir les enfants dans les moments d'une délicatesse incommensurable : la perte d'un parent lorsque la résidence alternée a déjà été établie. Cet amendement exprime une conviction profonde : il est essentiel de préserver la s...

Je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traite d'une question délicate et complexe, celle de la coparentalité et, plus particulièrement, de la résidence alternée des enfants de parents séparés. Je tiens à saluer l'initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau,...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traite d'une question délicate et complexe, celle de la coparentalité et, plus particulièrement, de la résidence alternée des enfants de parents séparés. Je tiens à saluer l'initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau,...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’une question délicate et complexe, celle de la coparentalité et, plus particulièrement, de la résidence alternée des enfants de parents séparés. Je tiens à saluer l’initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau,...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à ajouter au code civil une disposition spécifique conçue pour guider et soutenir les enfants dans les moments d'une délicatesse incommensurable : la perte d'un parent lorsque la résidence alternée a déjà été établie. Cet amendement exprime une conviction profonde : il est essentiel de préserver la s...