Liberté indépendance et pluralisme des médias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il besoin de rappeler le contexte – non pas politique, politicien ou électoral, mais social – dans lequel nous avons discuté de cette proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ? Pour mémoire, faut-il rappeler le niveau extraord...

… il était simplement question de valeurs, au sens propre du terme. J’en reviens au présent texte. Celui-ci confie au CSA une mission qu’il ne peut remplir que partiellement, vu son champ d’action, alors même que des structures journalistiques auraient pu venir en appui. Tel était le sens de certains de nos amendements. Par ailleurs, concerna...

Le texte de l'Assemblée nationale contient de nombreuses avancées à saluer, sur la transparence, la gestion des aides publiques, la numérotation des chaînes, la reconnaissance des sociétés des amis - c'est important -, le frein à la spéculation sur les fréquences... Cette proposition de loi n'est peut-être pas le texte fondateur qui était atten...

Nous craignons que les discussions qui présideront à la rédaction des chartes déontologiques que l’on qualifie de « maison » ne soient pas toujours favorables aux journalistes. Un encadrement international nous paraît donc préférable.

La France a souvent été pionnière dans le domaine de la liberté d’expression et d’information. Or, aujourd'hui, on ne peut que constater le retard considérable que l’on accuse à la fois au regard des recommandations européennes et de certaines législations étrangères pour ce qui concerne les lanceurs d’alerte. À ce titre, nous ne pouvons que so...

Ce sous-amendement a suscité en commission une discussion un peu compliquée. Je rappelle simplement qu’il a été rédigé et déposé sur le fondement de la première version de l’amendement n° 73, déposée voilà plus d’un mois. Or, il y a trois jours, le Gouvernement a procédé à une rectification de son amendement. Nous sommes donc évidemment ouverts...

En tout cas, je souhaite que nous progressions en ce qui concerne les fonctionnaires. Nous considérons que, pour qu’ils soient protégés, madame la ministre, il faut viser la loi du 13 juillet 1983.

J’entends bien les arguments qui viennent d’être exposés, mais il faut se figurer que, en près de neuf ans, il y a eu, je crois, six rendez-vous législatifs sur les lanceurs d’alerte… C’est dire à quel point nous avançons de manière hachée ! En outre, le régime législatif et réglementaire de protection des lanceurs d’alerte qui existe actuelle...

À M. Leleux, qui s’inquiète très justement des malveillances auxquelles pourraient se livrer de faux lanceurs d’alerte, qui seraient en réalité de sombres bandits, je fais observer que le cadre général défini par cet amendement prévoit des sanctions. Cet amendement visant à fixer un cadre global, nous ne serions pas cohérents avec nous-mêmes e...

Nous ne pouvons pas retirer ce sous-amendement, vu que nous n’avons pas cessé d’évoquer l’importance des journalistes dans le dispositif – souvenons-nous de l’exemple dont a parlé Mme Blandin – et celle des alertes au sein du secteur public. Il est vrai, madame la ministre, que le dispositif que vous proposez marque un progrès ; nous en conven...

Nous aurons de toute façon un rendez-vous législatif important sur le sujet. Nous ne sommes pas absolument convaincus que, sans viser la loi du 13 juillet 1983, on assure aux fonctionnaires une protection effective, mais nous entendons l’analyse de Mme la ministre. L’histoire et les citoyens jugeront… Je crois comprendre de votre interprétatio...

On l’aura compris, nous ne sommes pas complètement satisfaits par la rédaction de votre amendement. Toutefois, le débat a été intéressant et nous n’allons pas nous opposer à une disposition qui représente un progrès ou freiner sa mise en œuvre au motif qu’elle ne répond pas complètement à nos aspirations. Lors des prochains rendez-vous, nous s...

Nous souhaitons insérer un nouvel alinéa pour indiquer que la protection des sources doit être considérée non pas uniquement comme celle de tel ou tel individu, mais comme celle d’un pacte de confiance liant l’ensemble des parties. Un tel changement de paradigme nous paraît essentiel pour lutter contre la conception selon laquelle la protectio...

Les possibilités de dérogation à la protection du secret des sources, telles que définies dans la version actuelle du texte, nous semblent problématiques. Nous estimons en effet que la dérogation empêche le juge de se positionner sur un conflit de droits et qu’elle risque donc de restreindre la protection. En outre, à notre sens, elle méconnaî...

Soyons clairs : nous considérons qu’il y a des avancées incontestables dans la rédaction proposée. Cependant, elles peuvent être encore renforcées. Le délit de recel, tel que prévu à l’article 321-1 du code pénal, et le délit prévu à l’article 226-2 du même code constituent aujourd’hui une atteinte grave au secret des sources, puisqu’on fait d...

La définition donnée à l’alinéa 4 des personnes pouvant bénéficier de la protection du secret des sources au titre de leur qualité de journaliste semble méconnaître le cas de certains journalistes indépendants ne travaillant pas régulièrement avec des rédactions, mais participant à des enquêtes publiées. C'est la raison pour laquelle nous prop...

Cet amendement vise à renforcer la protection des sources, en instaurant un avis préalable des opérations de renseignement auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Je m’inscris complètement dans la démarche de Mme Blandin. Nous sommes au cœur d’un véritable problème. Notre pays n’a jamais connu un tel niveau de concentration dans les médias. Ce qui est remarquable aujourd’hui, c’est que nous avons affaire à des sortes de conglomérats multimédias détenus par des capitaux, des personnes physiques et même p...

Nous ne faisons aucunement le procès du Gouvernement. La concentration du secteur des médias n’est pas directement de son fait. J’entends bien que personne sur ces travées ne se satisfait, du moins je l’espère, d’une telle concentration. Je ne suis pas aussi optimiste que certains. Si la concentration de la presse permet de sauver des journau...

Mon collègue Jean-Pierre Leleux a parfaitement exprimé ce que je voulais dire. Au sein de la gauche, nous nous réjouissons d’une telle initiative. C’est un bon amendement. Comme Mme la ministre l’a rappelé, le sujet n’est pas sans lien avec celui de l’indépendance des médias à l’égard des grands groupes de télécommunications.