Interventions de Patrick Abate

L'efficacité se définit par la capacité à atteindre le résultat fixé. Elle se distingue de l'efficience, qui exige d'aboutir avec le minimum de moyens. Accoler cet épithète à celui de démocratique ne me paraît guère de bon augure. Nous nous prononcerons contre cet amendement.

Nous de même. Il nous faut y regarder de près. L'amendement n° 3 est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 2 est adopté sans modification, ainsi que les articles 3, 4 et 4 bis.

Nous ne prendrons pas part au vote : l'examen de cet amendement mérite approfondissement.

Pour les mêmes raisons que précédemment, nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 11 rectifié est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il y a un certain bon sens dans votre propos, mais nous entendons mettre cette fenêtre à profit pour adopter sans tarder des dispositions qui ne sont pas compliquées à mettre en oeuvre. Sur le fond, nous estimons, comme notre collègue Assouline, que ces dispositions renforcent les droits des parlementaires. Quant à l'amendement proposé par not...

Notre amendement n° 13 procède de la même logique. Il vise à inscrire clairement dans la loi, à l'article 200 du code général des impôts, ce qui est acquis en pratique.

Notre amendement n° 14, relatif à la protection des sources des journalistes, est un amendement d'appel. Il faut avancer sur le sujet.

Notre amendement n° 15 vise, de même, à ouvrir le débat sur les aides de l'État, qu'il serait bon de recentrer, à notre sens, sur la presse politique et d'information générale.

Nous nous abstiendrons sur l'ensemble du texte. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés en commission est retracé dans le tableau suivant :

L’article 16, dont nous demandons la suppression, permet au préfet, pendant deux années après la publication du schéma, de proposer seul la dissolution de syndicats intercommunaux. Nous tenons à faire remarquer que, comme pour les intercommunalités, la règle majoritaire change au profit de la majorité simple. Nous tenons aussi à rappeler ce q...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui concerne les alinéas 2, 10 et 19. Tout comme pour la mise en place d’un nouveau schéma intercommunal, nous considérons que les préfets disposent en matière de dissolution, de modification et de fusion de syndicats intercommunaux de pouvoirs déjà très importants. Il n’est donc peut-être pas nécessaire de ...

À l’occasion de cet amendement, nous réaffirmons que, si tous les membres des syndicats intéressés ont décidé de constituer cette structure de coopération, ils doivent tous être d’accord pour le dissoudre, le modifier ou le fusionner avec un autre. Nous contestons une nouvelle fois le changement de règle majoritaire qui permettrait, s’il était...

Cet amendement vise à affirmer un principe auquel nous sommes assez nombreux à être attachés, plus ou moins fortement. L’alternative est simple : soit on restreint la liberté d’action des élus départementaux et régionaux, soit on défend pied à pied les libertés locales et le pouvoir d’intervention des collectivités territoriales. Dans ces déb...