Interventions de Patrick Abate

Comme vous venez de le souligner, madame la secrétaire d'État, l’équilibre est très subtil entre la protection et le droit. Néanmoins, sur ce point, nous souhaiterions plutôt faire pencher la balance du côté du droit. L’article 22 prévoit la possibilité pour toute personne majeure de désigner une personne de confiance, qui peut être un parent,...

Je ne partage pas totalement l’analyse juridique de la commission. En effet, monsieur le corapporteur, vous affirmez vous-même que le juge des tutelles doit mesurer les restrictions et les décisions nécessaires pour protéger la personne, de façon à ce qu’elles ne portent pas atteinte à la liberté de la personne sous sa responsabilité, que ce s...

M. Patrick Abate. Entre Lorrains, nous sommes sur la même ligne !

La conférence des financeurs sera composée de représentants des collectivités territoriales, de l’Agence nationale de l’habitat, de l’agence régionale de la santé, des régimes de base de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse, des fédérations des institutions de retraite complémentaire et des organismes régis par le code de la mutuali...

J’ai bien entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État, mais on reproche souvent aux usagers et aux syndicats d’être éloignés des problèmes concrets de financement : prévoir leur représentation au sein de la conférence des financeurs serait le moyen de les en rapprocher ! Par ailleurs, s’il s’apparaissait à l’expérience que le CDCA et la ...

Nous maintenons donc notre amendement.

L’article 28 bis s’inscrit parfaitement dans le dispositif global de ce projet de loi. Il transcende largement la problématique d’aujourd’hui : il pose, de manière fondamentale, une question de société et vise à consacrer la reconnaissance d’une population. Il était important que chaque groupe puisse exprimer, de manière formelle, son at...

Je vous remercie d'avoir rappelé avec autant de conviction la nécessité de préserver le collège unique. La mission essentielle de l'éducation nationale est de favoriser l'ascenseur social. L'affaiblissement de l'ensemble des moyens sur lequel reposait ce système n'est-il pas un facteur déstabilisant ?

Vous avez raconté l'émouvante anecdote de ce père de famille ; ne pensez-vous pas que l'absence d'incident lors de la minute de silence tient aussi, et peut-être surtout, à un ascenseur social qui fonctionne ? L'école en est un moteur important. Mais le sport, la culture, les mouvements de jeunesse, cette éducation permanente, en sont aussi. Le...

La période de l'adolescence est très particulière, et les enfants grandissent tous différemment. Mais renoncer à les rassembler dans ce lieu d'apprentissage commun qu'est le collège unique serait très dommage. Certes, il est devenu plus difficile de les traiter de la même manière, car les origines sociales et les conditions d'éducation n'ont ja...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons poursuivre cette partie de plaisir ! En effet, nous sommes bien engagés sur la voie du consensus, ce qui me semble d'ailleurs assez normal. Je veux simplement rappeler ici notre réticence au renvoi en commission d’une proposition de loi examinée dans le cadr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous saluons la tenue de ce débat sur l’avenir de l’industrie agroalimentaire. De nombreuses questions sont posées depuis de nombreuses années. Je souhaiterais pour ma part aborder deux points : les négociations commerciales et les quotas laitiers. Les négociations commerciales ...

Mme Gillot a parlé d'or. Il vaut mieux que nous ne votions pas ; si nous l'avions fait, je me serais également abstenu.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dans sa rédaction initiale, créait une épreuve supplémentaire dans le cadre du permis de conduire, afin de vérifier la maîtrise par le candidat des notions élémentaires de premiers secours : alerte des secours, balisage des lieux de l’accident, ven...

Voilà !

Avant tout, je tiens à remercier sincèrement M. Leleux, qui pointe du doigt un véritable problème relevant de la santé publique, de la sécurité publique et au-delà – certains l’ont rappelé – du vivre ensemble. On apprend à lire, à écrire et à compter : on doit également apprendre à s’occuper de l’autre, à faire le minimum pour le sauver.

Ces actes participent de la citoyenneté. Cela étant, l’enfer est pavé de bonnes intentions. On ne peut pas se contenter d’une épreuve supplémentaire à l’examen du permis de conduire pour s’exonérer d’un retard qui est réel ou pour affirmer que l’on a accompli un véritable travail de fond. Nous évoquons le vivre ensemble, la citoyenneté, la sa...

… je milite dans ma ville, auprès des associations culturelles ou d’éducation populaire, pour qu’elles fassent passer un brevet de secourisme semblable à l’ancien BNS, le brevet national de secourisme, sachant que l’examen est financé par ailleurs. Les connaissances acquises alors sont sérieuses et solides, mais si elles ne sont que peu mises e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les études internationales, bien que difficiles à mener, nous montrent qu’un quart des adultes dans le monde déclament avoir subi des violences physiques dans leur enfance et qu’une femme sur cinq et un homme sur treize disent avoir subi des violences sexuelles. Parce que ...

Ce projet de loi va dans le sens d’une plus grande protection des auteurs et des biens culturels, et favorise le rayonnement et l’accessibilité des œuvres ; d’une manière générale, il convient tout à fait au groupe CRC. Il harmonise notre législation avec celle des autres États de l’Union européenne en portant de cinquante à soixante-dix ans l...