Questions orales de Patrick Abate

Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

M. Patrick Abate attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Depuis 1983, le nombre de travailleurs frontaliers lorrains a été multiplié par 12 au Luxembourg. Au nombre de 85 000, les travailleurs frontaliers français représentent aujourd'hui plus de la moitié du contingent total ...

Grève à i-Télé

M. Patrick Abate. Les salariés d'i-Télé ont entamé ce matin leur dix-neuvième jour de grève. Au cœur de leurs revendications : la question de l'indépendance des médias. Pour seule réponse : le mépris de leur direction. Mme la ministre de la culture a annoncé la semaine dernière que le CSA statuerait sur le respect par la direction d'i-Télé de la convention d'éthique de la chaîne. Il nous faud...

Projet de loi travail

M. Patrick Abate. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Toutefois, avant toute chose, je souhaite, au nom du groupe CRC, faire part de notre plus vive émotion et témoigner de notre plus grande solidarité envers les familles endeuillées et les forces de l'ordre après l'assassinat odieux d'hier soir. Madame la mi...

Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

M. Patrick Abate interroge M. le ministre de l'intérieur sur les critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire. La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu'elle est prévue par l'article 1609 nonies C du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre l...

Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

M. Patrick Abate indique à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que le régime local d'assurance maladie est avantageux pour les presque trois millions de personnes qu'il couvre. Toutefois, son avenir est, aujourd'hui, fragilisé, en raison de l'application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et de la généralisation ...

Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale

M. Patrick Abate interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositifs de démocratie locale existants et sur les mesures pouvant les améliorer. Le président de la République, en novembre 2014, a rappelé son attachement aux dispositifs de démocratie participative. Ces derniers constituent un atout de démocratie et d'expression populaire essentiel, à l'h...

Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant

M. Patrick Abate attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du parc social locatif étudiant. Ce dernier ne peut, aujourd'hui, répondre qu'à la demande et aux besoins d'une minorité d'étudiants. Les mesures prises par les gouvernements successifs, notamment les plans « Anciaux » et « 40 000 », n'ont pas rempli ...

Réforme des collèges

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir de l'usine PSA de Trémery

M. Patrick Abate attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de l'usine PSA de Trémery. Cette dernière, aujourd'hui en danger et mise en concurrence avec une usine en Espagne et en Slovaquie, est un moteur économique certain pour la Moselle, comptant 3 600 salariés et étant donc la plus grosse usine de moteur diesel au monde. Dans la situati...