Questions de Patrick Abate

Délit de blasphème dans le code pénal d'Alsace-Moselle

M. Patrick Abate attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence du délit de blasphème dans le droit local d'Alsace-Moselle. Hérité d'une disposition du code pénal allemand de 1871, l'article 166 du code pénal d'Alsace-Moselle maintient sur les territoires concernés un délit de blasphème, pouvant être réprimé de trois ans d'emprisonnement ou plus. Alors que le reste du ter...

Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge

M. Patrick Abate rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16373 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap

M. Patrick Abate rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 15429 posée le 26/03/2015 sous le titre : « Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge

M. Patrick Abate attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences pour le pouvoir d'achat des ménages de l'ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge. L'année d'imposition 2014 concernant les revenus perçus en 2013 a vu la mise en place d'une nouvelle mesure. En effet, la majoration des pensions de retrait...

Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap

M. Patrick Abate attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants en situation de handicap, en progrès depuis dix ans et constituant une avancée indéniable, à l'heure du bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per...

Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

M. Patrick Abate rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16106 posée le 30/04/2015 sous le titre : « Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale

M. Patrick Abate interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositifs de démocratie locale existants et sur les mesures pouvant les améliorer. Le président de la République, en novembre 2014, a rappelé son attachement aux dispositifs de démocratie participative. Ces derniers constituent un atout de démocratie et d'expression populaire essentiel, à l'h...

Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant

M. Patrick Abate attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du parc social locatif étudiant. Ce dernier ne peut, aujourd'hui, répondre qu'à la demande et aux besoins d'une minorité d'étudiants. Les mesures prises par les gouvernements successifs, notamment les plans « Anciaux » et « 40 000 », n'ont pas rempli ...

Devenir des commerces de proximité

M. Patrick Abate interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le devenir des commerces de proximité. Les commerces de proximité sont en difficulté. Si le nombre de commerces de proximité semble stagner dans les zones urbaines, du fait de l'...

Participation de l'État aux travaux de remise en état du fort de Queuleu

M. Patrick Abate attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'avenir du fort de Queuleu, protégé et inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par l'arrêté du 13 février 1970, qui est aujourd'hui en danger. Sa disparition constituerait tout à la fois une perte architecturale pour le d...

Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

M. Patrick Abate interroge M. le ministre de l'intérieur sur les critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire. La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu'elle est prévue par l'article 1609 nonies C du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre l...

Réforme des collèges

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir de l'usine PSA de Trémery

M. Patrick Abate attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de l'usine PSA de Trémery. Cette dernière, aujourd'hui en danger et mise en concurrence avec une usine en Espagne et en Slovaquie, est un moteur économique certain pour la Moselle, comptant 3 600 salariés et étant donc la plus grosse usine de moteur diesel au monde. Dans la situati...