Loi de finances pour 2020

Je souhaite intervenir sur les amendements de nos collègues Hervé Maurey et Michel Dagbert. En effet, Michel Dagbert et moi-même étions corapporteurs de la mission d’information sur la sécurité des ponts. Je voudrais mettre en avant nos travaux, qui ont permis d’identifier l’insuffisance d’entretien de ces ponts. Madame la ministre, je vous a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce ne sera pas une surprise, mon propos se concentrera sur les finances concernant le numérique, notamment le très haut débit. En 2004, notre ancien collègue, Philippe Leroy, disparu cet été, s’était battu avec force pour que les collectivités aient le droit d’intervenir ...

C’est pourtant dans ce contexte que le Gouvernement a décidé, à la fin de l’année 2017, de fermer en catimini le plan France Très haut débit. Au mois d’octobre dernier, sous la pression des territoires et des associations d’élus, au premier rang desquelles l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audi...

Seconde douche froide, c’est le changement ou plutôt le bouleversement des conditions d’aide de l’État. Pour valider son propos selon lequel le budget actuel du plan France Très haut débit suffira pour atteindre les 100 % FTTH (Fiber To The Home), le Gouvernement prévoirait d’aider les derniers territoires de manière particulièrement min...

Votons les crédits nécessaires pour assurer une égalité des Français devant l’accès à internet, et une égalité des territoires dans l’accompagnement de la puissance publique.

Il est vrai que ce gouvernement a fait beaucoup pour le plan France Très haut débit. Je le reconnais sans difficulté. En revanche, ce que je ne comprends pas, madame la secrétaire d’État, c’est pourquoi vous ne voulez pas finir le travail. Ces amendements visent à prévoir des autorisations d’engagement, non des crédits de paiement. J’insiste s...

Excusez-moi, madame la secrétaire d’État, mais ce que vous dites est totalement faux. Je suis membre du comité de concertation du plan France Très haut débit. Nous examinons tous les dossiers et nous les proposons à la signature d’un comité d’engagement, présidé par le Premier ministre. Le dossier de la Bretagne nécessite à lui seul 200 milli...

En juin dernier, dans un rapport d’information sur la sécurité des ponts, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a tiré la sonnette d’alarme sur l’état des ouvrages d’art du réseau routier français. J’associe bien entendu à mon propos le président de cette commission, Hervé Maurey. Si l’état des ponts gérés pa...

J’interviens sur l’amendement n° II-178 rectifié. J’ai bien entendu l’avis de la commission, et je le comprends d’un point de vue technique, mais j’ai aussi entendu que cet amendement recueillait un accord tacite sur le fond. Il y a quelques jours, nous avons vécu un drame à Mirepoix-sur-Tarn, qui a causé une grande émotion chez beaucoup de no...

Je serai bref, mon argumentaire étant identique à celui qui vient d’être présenté. Mon amendement a une rédaction légèrement différente, mais l’objectif est le même.