Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Cet amendement vise à rendre explicite l’exclusion de l’obligation de rémunération pour copie privée au titre des produits reconditionnés, dont les smartphones et ordinateurs, ayant déjà fait l’objet d’une première mise sur le marché en Europe. En effet, la rémunération pour copie privée est acquittée sur les produits neufs lors de leur mise e...

Évidemment, nous n’avons nullement l’intention de nuire au monde de la culture, bien au contraire. À cet égard, Laure Darcos a rappelé l’enjeu fondamental : la taxe doit peut-être faire l’objet d’un rééquilibrage, mais ce travail ne relève pas du présent texte. Avec cette proposition de loi, il est important de souligner notre ambition : le re...

C’est le même principe que nous défendons aujourd’hui au sujet des smartphones. Mes chers collègues, je tenais à apporter ces précisions, pour que vous ayez clairement à l’esprit l’enjeu de cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui dans cet hémicycle pour tout d’abord nous souhaiter une très bonne année 2021 et pour examiner la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Avec mes collègues rapporteurs de...

Je voudrais expliquer l’origine de ces articles. Nous avons vécu, à partir du 15 mars, un confinement, à l’occasion duquel j’ai pu suivre ce qui se passait sur le terrain avec l’ensemble des opérateurs : en deux jours, les débits transités sur les réseaux ont doublé, ce qui a d’ailleurs donné lieu à une certaine crainte de l’ensemble des opérat...

Cet amendement vise à ajouter une dimension environnementale au déploiement de réseaux hertziens, en rationalisant la consommation de foncier afin d’éviter la spéculation sur des terrains d’assiette potentiels, ainsi que la construction d’infrastructures laissées ensuite vacantes faute d’utilisateurs identifiés préalablement au lancement des pr...

L’amendement ne tend en aucune façon à exclure en rien les autres réseaux. Il vise à ce que les TowerCo fassent état d’un mandat fourni par l’opérateur qui les aurait chargées de rechercher un terrain. Ce mandat peut tout à fait valoir dans d’autres secteurs que celui de la téléphonie mobile.