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Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous en venons à présent à un texte que j’avais déposé l’an dernier avec mes collègues Sylviane Noël et Alain Chatillon, et dont l’objectif est de contribuer à consolider l’un des volets les plus délicats de la législation sur l’accueil des gens du voyage : l’équilibre entre, d’une...
Grâce à cela, les élus n’auront plus l’impression que les occupants illégaux demeurent dans l’impunité lorsque le préfet choisit, dans le cadre de sa compétence discrétionnaire, de ne pas passer à l’étape suivante. Enfin, notre texte comprend certaines mesures inspirées de celles déjà votées par le Sénat il y a deux ans, dont l’intérêt et le c...
Je veux tout d’abord, bien sûr, remercier l’ensemble de mes collègues, plus particulièrement Mme la rapporteure et les membres de la commission des lois, qui ont compris l’objectif que l’on s’était fixé dans ce texte. Je veux aussi exprimer mon regret quant à la position du Gouvernement, par votre voix, madame la ministre, car elle ne reflète p...
