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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patrick Chaize sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/01/2021 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20202021-266 - Article 2 (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Primas, M. Courtial, Mme Demas, MM. Bonnus, Bonne, Vogel, Daniel Laurent, Mme Valérie Boyer, MM...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – A. – Une taxe annuelle est due sur les résidences mobiles terrestres occupées de façon permanente. B. – La taxe est due au titre de la période d’imposition s’étendant du 1 er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante. La taxe est exigible à l’ouverture de la période d’...
19/01/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-266 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Decool, Mme Deromedi, M. Le Rudulier, Mme Estrosi Sassone, MM. Louault, Panunzi, Mme S...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le sixième alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il définit également les modalités de scolarisation des enfants soumis à l’obligation scolaire prévue à l’article L. 131-6 du code de l’éducation. A cet effet, il veille à une répartition équilibrée des élèves concer...
