Gestion de la crise sanitaire

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 181 rectifié bis.

Ces deux amendements portent sur le même sujet. À propos du premier, je reprendrai exactement les arguments qui viennent d’être développés par ma collègue Drexler. La question que l’on peut se poser est la suivante : nos amis suisses utilisent cette notion de sérologie, un test sérologique positif vous permettant d’éviter la vaccination. J’en...

Je n’ai pas eu toutes les réponses à mes questions. Premièrement, pourquoi en Suisse utilise-t-on la sérologie ?

Deuxièmement, il me semble que ceux qui ont contracté la covid-19 ont été dispensés de deuxième dose. Cela veut bien dire que, d’une manière ou d’une autre, il y a bien un effet sur l’immunité. Là encore, ma question est restée sans réponse ; j’attends toujours.

Écrivons du moins dans la loi qu’un test sérologique positif pourra valoir passe vaccinal si le Premier ministre, auquel nous laisserions cette faculté, en décide ainsi.

L’article 1er du projet de loi introduit la possibilité pour le personnel ou le responsable du lieu, de l’événement ou de l’établissement, de « contrôler l’identité » du titulaire du passe, en cas de doute, par la production d’un document officiel d’identité. Ce « contrôle d’identité » risque de mettre le gérant d’un établissement ou d’un évén...

Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires au regard des explications de M. le rapporteur. Certes, les photos sont effectivement des données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Mais, en l’occurrence, le dispositif envisagé présente des garanties : réalisation sécurisée, absence de stockag...