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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
112 interventions trouvées.
Même si beaucoup d’initiatives ont été prises dernièrement, nous demeurons vulnérables à des législations extraterritoriales de plus en plus nombreuses et évolutives. C’est particulièrement vrai dans le domaine de l’informatique en nuage et d’autant plus important que ce sont nos données personnelles, les données de nos entreprises, voire les d...
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Je vais essayer de vous éclairer, monsieur le ministre. La commission a souhaité aller plus loin dans le rééquilibrage concurrentiel du marché de l'informatique en nuage. Elle a voulu approfondir les obligations de transparence qui pèsent sur les fournisseurs, notamment au regard des risques d'accès gouvernemental aux données personnelles, aux...
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Je vais essayer de vous éclairer, monsieur le ministre. La commission a souhaité aller plus loin dans le rééquilibrage concurrentiel du marché de l’informatique en nuage. Elle a voulu approfondir les obligations de transparence qui pèsent sur les fournisseurs, notamment au regard des risques d’accès gouvernemental aux données personnelles, aux...
En proposant la mise en place d'un dispositif volontaire d'intermédiation de données, les auteurs de cet amendement ne font rien d'autre qu'appliquer le règlement européen sur la gouvernance des données lui-même ! Sur ce point, cet amendement est donc satisfait par le droit existant. Selon les termes de l'amendement, l'expérimentation sera sui...
En proposant la mise en place d'un dispositif volontaire d'intermédiation de données, les auteurs de cet amendement ne font rien d'autre qu'appliquer le règlement européen sur la gouvernance des données lui-même ! Sur ce point, cet amendement est donc satisfait par le droit existant. Selon les termes de l'amendement, l'expérimentation sera sui...
L'avis est bien sûr défavorable. Le développement du web 3.0 et des Jonum nous impose de forger le cadre d'une régulation du secteur qui permettrait à l'innovation de se développer, tout en évitant tout contournement de l'interdiction des jeux d'argent et de hasard en ligne. La commission est favorable à ce que nous soutenions l'innovation et...
En proposant la mise en place d’un dispositif volontaire d’intermédiation de données, les auteurs de cet amendement ne font rien d’autre qu’appliquer le règlement européen sur la gouvernance des données lui-même ! Sur ce point, cet amendement est donc satisfait par le droit existant. Selon les termes de l’amendement, l’expérimentation sera sui...
L'avis est bien sûr défavorable. Le développement du web 3.0 et des Jonum nous impose de forger le cadre d'une régulation du secteur qui permettrait à l'innovation de se développer, tout en évitant tout contournement de l'interdiction des jeux d'argent et de hasard en ligne. La commission spéciale est favorable à ce que nous soutenions l'inno...
La définition des Jonum, qui figure à l'article 15 et qui est issue des travaux de notre commission, englobe l'ensemble des technologies, y compris la blockchain, afin d'éviter tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne. Que les acteurs du secteur des jeux vidéo « traditionnels » soient rassurés : ils ne sont pas...
La définition des Jonum, qui figure à l'article 15 et qui est issue des travaux de notre commission, englobe l'ensemble des technologies, y compris la blockchain, afin d'éviter tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne. Que les acteurs du secteur des jeux vidéo « traditionnels » soient rassurés : ils ne sont pas...
L’avis est bien sûr défavorable. Le développement du web 3.0 et des Jonum nous impose de forger le cadre d’une régulation du secteur qui permettrait à l’innovation de se développer, tout en évitant tout contournement de l’interdiction des jeux d’argent et de hasard en ligne. La commission spéciale est favorable à ce que nous soutenions l’inno...
Les amendements n° 93 rectifié et 125 visent à prévoir la possibilité, pour les entreprises de jeu, de rétribuer les joueurs, à titre accessoire, par des récompenses de toute nature, dont des gains monétaires. La commission spéciale a voulu prévenir tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne : permettre la réalis...
Les amendements n° 93 rectifié et 125 visent à prévoir la possibilité, pour les entreprises de jeu, de rétribuer les joueurs, à titre accessoire, par des récompenses de toute nature, dont des gains monétaires. La commission spéciale a voulu prévenir tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne : permettre la réalis...
La définition des Jonum, qui figure à l’article 15 et qui est issue des travaux de notre commission, englobe l’ensemble des technologies, y compris la blockchain, afin d’éviter tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne. Que les acteurs du secteur des jeux vidéo « traditionnels » soient rassurés : ils ne s...
Les amendements n° 93 rectifié et 125 visent à prévoir la possibilité, pour les entreprises de jeu, de rétribuer les joueurs, à titre accessoire, par des récompenses de toute nature, dont des gains monétaires. La commission spéciale a voulu prévenir tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne : permettre la réalis...
Cet amendement a pour objet de préciser que les jeux vidéo fonctionnant en circuit fermé, c'est-à-dire intégrant des objets numériques et monnaies virtuelles propres au jeu, mais non monétisables et revendables à l'extérieur du jeu, ne sont pas concernés par cette expérimentation ni par la législation applicable aux jeux d'argent et de hasard i...
La prise en compte de l'empreinte environnementale de ces nouveaux jeux est effectivement cruciale tant ils reposent sur des technologies consommatrices d'énergie, de ressources naturelles et de matériel. Mon cher collègue, vous connaissez mon engagement, en tant que rapporteur, sur la prise en compte de l'empreinte environnementale du numériq...
Cet amendement a pour objet de préciser que les jeux vidéo fonctionnant en circuit fermé, c’est-à-dire intégrant des objets numériques et monnaies virtuelles propres au jeu, mais non monétisables et revendables à l’extérieur du jeu, ne sont pas concernés par cette expérimentation ni par la législation applicable aux jeux d’argent et de hasard i...
La prise en compte de l’empreinte environnementale de ces nouveaux jeux est effectivement cruciale tant ils reposent sur des technologies consommatrices d’énergie, de ressources naturelles et de matériel. Mon cher collègue, vous connaissez mon engagement, en tant que rapporteur, sur la prise en compte de l’empreinte environnementale du numériq...
La prise en compte de l’empreinte environnementale de ces nouveaux jeux est en effet cruciale tant ils reposent sur des technologies consommatrices d’énergie, de ressources naturelles et de matériel. Mon cher collègue, vous connaissez mon engagement, en tant que rapporteur, sur la prise en compte de l’empreinte environnementale du numérique. J...
