Sécurisation et régulation de l'espace numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, sous couvert d'un vernis médiatique et de l'ajout de quelques mesures spécifiques à la France, est en réalité un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (...

Aujourd’hui, le marché des systèmes d’exploitation est fortement concentré. Il se caractérise par un nombre restreint d’acteurs dominants, essentiellement américains. C’est un marché libre et concurrentiel. Si l’utilisation d’une solution étrangère n’est pas nécessairement une mauvaise chose, il est vrai qu’elle comporte des risques liés à l’e...

Aujourd’hui, le marché des systèmes d’exploitation est fortement concentré. Il se caractérise par un nombre restreint d’acteurs dominants, essentiellement américains. C’est un marché libre et concurrentiel. Si l’utilisation d’une solution étrangère n’est pas nécessairement une mauvaise chose, il est vrai qu’elle comporte des risques liés à l’e...

L’actualité de ces derniers jours témoigne des effets amplificateurs des réseaux sociaux sur les émeutes et les mouvements populaires violents. La démultiplication des messages, des images, des vidéos et des rediffusions en direct des émeutes ou des mouvements populaires violents renforce la participation à ces émeutes ou mouvements, en augmen...

L’actualité de ces derniers jours témoigne des effets amplificateurs des réseaux sociaux sur les émeutes et les mouvements populaires violents. La multiplication des messages, des images, des vidéos et des rediffusions en direct des émeutes ou des mouvements populaires violents renforce la participation à ces émeutes ou mouvements, en augmente...

L’actualité de ces derniers jours témoigne des effets amplificateurs des réseaux sociaux sur les émeutes et les mouvements populaires violents. La démultiplication des messages, des images, des vidéos et des rediffusions en direct des émeutes ou des mouvements populaires violents renforce la participation à ces émeutes ou mouvements, en augmen...

Il a beaucoup été fait état de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia. Or, pour la rédaction du présent amendement, ma philosophie a été inspirée en réalité par les dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) visant à lutter contre des applications de type Coyote, qui prévoient non pas un dé...

Il a beaucoup été fait état de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia. Or, pour la rédaction du présent amendement, ma philosophie a été inspirée en réalité par les dispositions de la LOM visant à lutter contre des applications de type Coyote, qui prévoient non pas un délai de deux heures, mais un effet ...

Il a beaucoup été fait état de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia. Or, pour la rédaction du présent amendement, ma philosophie a été inspirée en réalité par les dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) visant à lutter contre des applications de type Coyote, qui prévoient non pas un dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, sous couvert d’un vernis médiatique et de l’ajout de quelques mesures spécifiques à la France, est en réalité un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (...

Le filtre anti-arnaques peut déjà être déclenché en cas d’obtention de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite. L’obtention de données à caractère personnel sur un site internet publiant des données obtenues par piratage est couverte par les infractions visées à l’article L. 226-18 du code pénal. Le texte sat...

Le filtre anti-arnaques peut déjà être déclenché en cas d’obtention de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite. L’obtention de données à caractère personnel sur un site internet publiant des données obtenues par piratage est couverte par les infractions visées à l’article L. 226-18 du code pénal. Le texte sat...

Les deux amendements tendent à modifier la liste des intermédiaires techniques concernés par le déploiement du filtre anti-arnaques. L’amendement n° 49 n’est en aucun cas de nature rédactionnelle, contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé des motifs. Il tend tout simplement à supprimer du dispositif les fournisseurs d’accès à internet (FA...

Les deux amendements tendent à modifier la liste des intermédiaires techniques concernés par le déploiement du filtre anti-arnaques. L’amendement n° 49 n’est en aucun cas de nature rédactionnelle, contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé des motifs. Il tend tout simplement à supprimer du dispositif les fournisseurs d’accès à internet (FA...

Je comprends la volonté d’harmoniser les modalités d’application des différents dispositifs de blocage, mais il faut considérer notre objectif, en l’occurrence la protection en ligne. En effet, les actes de cybermalveillance et les arnaques sur internet sont en hausse et font tristement partie de notre quotidien. Au regard des risques financie...

Je comprends la volonté d’harmoniser les modalités d’application des différents dispositifs de blocage, mais il faut considérer notre objectif, en l’occurrence la protection en ligne. En effet, les actes de cybermalveillance et les arnaques sur internet sont en hausse et font tristement partie de notre quotidien. Au regard des risques financie...

Aujourd'hui, le marché des systèmes d'exploitation est fortement concentré. Il se caractérise par un nombre restreint d'acteurs dominants, essentiellement américains. C'est un marché libre et concurrentiel. Si l'utilisation d'une solution étrangère n'est pas nécessairement une mauvaise chose, il est vrai qu'elle comporte des risques liés à l'e...

Aujourd'hui, le marché des systèmes d'exploitation est fortement concentré. Il se caractérise par un nombre restreint d'acteurs dominants, essentiellement américains. C'est un marché libre et concurrentiel. Si l'utilisation d'une solution étrangère n'est pas nécessairement une mauvaise chose, il est vrai qu'elle comporte des risques liés à l'e...

L'actualité de ces derniers jours témoigne des effets amplificateurs des réseaux sociaux sur les émeutes et les mouvements populaires violents. La démultiplication des messages, des images, des vidéos et des rediffusions en direct des émeutes ou des mouvements populaires violents amplifie la participation à ces émeutes ou mouvements, en augmen...

L'actualité de ces derniers jours témoigne des effets amplificateurs des réseaux sociaux sur les émeutes et les mouvements populaires violents. La démultiplication des messages, des images, des vidéos et des rediffusions en direct des émeutes ou des mouvements populaires violents renforce la participation à ces émeutes ou mouvements, en augmen...