Interventions en commissions de Patrick Chaize

Vous pouvez tout de même donner une appréciation personnelle, un avis dans cette affaire.

Quels sont les éléments qui vous ont permis de pousser l'Autorité de la concurrence à s'auto saisir de cette affaire ?

J'espère que vous allez pouvoir répondre à cette question. À propos du rôle partagé de l'ADLC et de l'Arcep, selon vous, est-ce que l'Arcep aurait pu ou du jouer un rôle dans le déroulement de ce dossier ? Formulé autrement, l'Autorité de la concurrence aurait-elle du saisir l'Arcep sur une question de régulation qui est hors de son domaine de ...

Cela signifie que sur ce dossier, il y avait un certain nombre d'aspects qui étaient plus techniques que juridiques et liés à la concurrence.

Il nous est difficile d'appréhender ce dossier, en l'absence de réponses précises de votre part. Quelle est, de manière plus générale, votre vision de la concurrence sur le marché de gros des télécommunications ?

Pour poursuivre, en cas de liquidation de l'entreprise Kosc, à votre sens, quelles pourraient être les conséquences sur le marché entreprises ?

Je parle de l'étape définitive, l'étape ultime. D'après les informations dont nous disposons à ce jour, l'option de la liquidation n'est pas à écarter. Évidemment, il faudra d'abord passer des étapes, mais certaines ont déjà été passées. On s'y dirige, à mon sens, en considérant les démarches parallèles de SFR sur Kosc, mesures évoquées par le ...

Il me semble que vos débats portent souvent sur des grandes thématiques, comme l'éolien, plus rarement sur des projets concrets, sur lesquels pourtant ils pourraient apporter un éclairage intéressant. Permettez-moi d'être un peu taquin : si en 22 ans un seul projet a été abandonné, n'est-ce pas que vos travaux manquent de pertinence ? J'ai éc...

Merci Madame la Présidente. Tout d'abord, je vous présente mes excuses de m'être absenté pour des besoins de séance. Je vous prie de m'excuser en cas de redite avec les questions posées par Madame Elizabeth Lamure. J'interviendrai sur quelques points. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, être insatisfait des conditions de marché. Je partage...

Merci pour cet exposé. Je souhaiterais vous soumettre une série de questions. Certaines s'inscrivent en réaction à ce que vous venez de nous présenter. D'autres seront d'ordre plus général. Vous nous avez dit avoir pris des mesures d'urgence dans un cadre légal : quand la période de deux mois que vous avez évoquée s'arrêtera-t-elle ? Vous avez...

J'éprouve le besoin de mieux comprendre. Si nous cernons les intérêts d'OVH, Orange et d'autres acteurs, ceux de SFR restent plus insaisissables.

Sachant que 39 contrôles ont été effectués dans cette usine ces dernières années, trop de contrôles ne tuent-ils pas le contrôle ? Le Gouvernement envisage-t-il aujourd'hui une évolution des normes Seveso ? Le fonds d'indemnisation des agriculteurs a estimé que les pertes agricoles s'élevaient à 400 000 euros par jour depuis la survenue de l'...

Quelles seraient les conséquences d'un arrêt de l'activité de KOSC pour les entreprises ?

Vous nous avez proposé une présentation large de l'écosystème. Notre objectif est de réfléchir à la situation de KOSC et à ce qu'elle implique. J'aimerais que nous nous concentrions sur ce point. Vous ne nous avez pas précisé le nombre d'opérateurs locaux qui comptent parmi vos clients. Pourriez-vous nous indiquer également quelle en est la ré...

Si je vous entends, imposer un réseau activé sur tout le territoire ne suffit pas.

Merci Madame la présidente. Vous avez évoqué avoir reçu KOSC dans le cadre de votre procédure, alors que cette société considérait ne pas avoir été reçue dans un cadre contradictoire. Ma première question concerne le mode d'instruction de votre Autorité. Je voudrais savoir si vous examinez le sujet exclusivement sous l'angle juridique ou si vou...

Madame la Présidente, ma question est la suivante : la situation actuelle est-elle satisfaisante ?

Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter tout d'abord la bienvenue à notre collègue Hervé Gillé, en remplacement de M. Madrelle. Nous examinons cet après-midi les amendements du rapporteur ainsi que les amendements de séance.

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le financement du supercalculateur ? Où en est-on dans ce dossier ? Quelles seront les conséquences sur votre organisation ? Quels gains attendez-vous de ce nouvel outil ? Je veux aussi vous interroger sur la prévision des risques d'avalanches. Une réorganisation est en cours. Entendez-vous placer...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le lancement d'une réflexion sur la création d'une monnaie numérique publique, alors que des acteurs privés prennent déjà des initiatives. Ne risquons-nous pas d'arriver après la bataille ? En ce qui concerne la taxe GAFA, ne pourrions-nous pas nous inspirer de ce qui existe pour d'autres réseaux comme le...