Interventions en commissions de Patrick Chaize

Ma question portait en fait sur le plan Très haut débit et la manière dont le Gouvernement entend le financer.

Que se passe-t-il si, en vertu du Cloud Act, un juge américain persiste à donner aux autorités des États-Unis un accès à des données personnelles protégées par le RGPD ? Quel volume de demandes a été adressé à Apple par un juge, et combien d'entre elles ont été acceptées ?

Une question liminaire puisque nous abordons le vote électronique : pour les personnes handicapées, et notamment pour les non-voyants, ne pourrait-il tout de même pas être envisagé ? Vous avez beaucoup parlé des comportements : il faut donc parler éducation et formation ! À cet égard, quelles actions sont menées conjointement avec les autres ...

Nous avons auditionné Google qui affirme que l'accès à son système d'exploitation est libre, même si ses mises à jour, notamment de sécurité, ne le sont pas. Si jamais un durcissement de la situation venait à se produire, resteriez-vous dans cet écosystème ou seriez-vous en mesure d'en créer un autre ?

Nous avons auditionné Google qui affirme que l'accès à son système d'exploitation est libre, même si ses mises à jour, notamment de sécurité, ne le sont pas. Si jamais un durcissement de la situation venait à se produire, resteriez-vous dans cet écosystème ou seriez-vous en mesure d'en créer un autre ?

Vous êtes sous serment et ma première question se rapporte aux différentes condamnations dont votre entreprise a fait l'objet. En trois ans, l'entreprise que vous représentez a été condamnée à plus de huit milliards d'euros d'amende pour atteinte aux règles de la concurrence avec les applications AdSense, Android et Shopping. L'Autorité de la c...

Mes questions étaient plus précises : quel argument opposez-vous à ceux qui réclament votre démantèlement et pourquoi ne rendez-vous pas public votre modèle économique ?

Ces modèles publicitaires sont-ils hermétiques l'un par rapport à l'autre ?

Avez-vous confiance quant à l'issue des procédures en cours et des appels que vous avez engagés suite à vos condamnations ?

Votre stratégie vise à acquérir une position dominante. Ne pensez-vous pas qu'on devrait arrêter une telle hémorragie ?

Quelles sont vos relations avec l'Arcep ?

Quelle est donc l'origine du problème avec Huawei ?

Androd n'est-il pas en définitive un système Open Source contrôlé ?

Dialoguez-vous actuellement avec l'Arcep ? Par ailleurs, vous considérez-vous propriétaires des données de vos utilisateurs ? Enfin, pourriez-vous accorder l'accès aux algorithmes que vous utilisez aux Autorités de régulation ?

Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Hervé Maurey, retenu par le forum parlementaire de l'UIP à New York sur les objectifs de développement durable. Nous examinons les trente-quatre amendements déposés pour la séance publique sur les articles du projet de loi relatif à l'énergie et au climat qui nous ont été délégués au fond.

Je ne peux que constater avec vous que le travail a été mené de façon exemplaire, et que le texte que nous sommes en train d'examiner correspond à une attente partagée. Nos discussions tournent autour d'un point, qui est important et même essentiel, mais qui pourrait trouver une issue favorable. Je pense qu'il y a un problème de temporalité : ...

Quels sont les montants des recettes que vous tirez de la redevance ? Par ailleurs, pour la part dépenses, les collectivités ont de nombreuses difficultés pour la maintenance d'ouvrages d'art situés au-dessus des canaux. Comment, selon vous, doit évoluer cette question dans le cadre des futurs conventionnements entre les collectivités et votre ...

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a dû être examiné dans des délais beaucoup trop courts : il n'a été adopté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat qu'il y a dix jours, et le nombre d'articles qu'il contient a été multiplié par sept depuis son dépôt. La commission des affaires économiques nous a délégué au fond l'examen ...

Le constat que vous dressez est partagé, et il est redoutable : une quasi absence de la France sur plusieurs sujets clés... mais nous restons sur notre faim concernant les pistes concrètes pour y remédier. Est-ce à dire, à vous entendre, qu'il est déjà trop tard pour réagir et conserver notre souveraineté numérique ? Nous sommes pourtant confr...

Vous êtes un professionnel des concessions principalement routières et aéroportuaires, peu présent sur les concessions filaires. Pourquoi ce secteur vous échappe-t-il ? Quid de l'énergie, secteur qui doit connaître une mise en concurrence prochaine ? À propos de Notre-Dame-des-Landes, vous avez parlé d'une concession actuelle. Qui dit concessio...