Interventions en commissions de Patrick Chaize

En l'absence d'amendements, et dans la mesure où les articles 1er et 2 n'ont plus de sens si l'article 1er n'est pas adopté, je vous propose de voter directement sur l'ensemble du texte. Il en est ainsi décidé. La proposition de loi n'est pas adoptée. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance p...

Nous avons été informés que le conseil des ministres examinait ce matin une lettre rectificative du Gouvernement au projet de loi d'orientation des mobilités. Cette lettre rectificative reprend le contenu des articles sur le ferroviaire du projet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français, adopté...

Le système « catnat » fonctionne comme une extension des contrats d'assurance : quid des biens qui ne sont pas assurables ? Je pense au cas concret, vécu dans mon département, d'un arbre qui tombe dans un cimetière et casse plusieurs concessions, sans que rien ne soit assuré. Comment accompagner la collectivité dans ce cas ? C'est un exemple qu...

Ma première question concerne la stratégie de l'État sur les véhicules connectés, notamment le choix des normes ITS-G5 ou 5G. Ma deuxième question porte sur le développement des voies réservées aux bus, aux taxis et au covoiturage. Ma troisième question est relative à l'application aux collectivités des suramortissements prévus pour les véhicul...

Comment vos adhérents perçoivent-ils l'inquiétude qui pèse sur la sécurité des ponts ? On a peu parlé des murs de soutènement. Quel est votre point de vue sur ce point ? Je voudrais également connaître votre vision du point de vue de la comptabilité publique : la gestion patrimoniale de ces ouvrages ne devrait-elle pas être imposée, notamment...

J'ai beaucoup de satisfaction à vous retrouver sur le sujet du numérique qui a besoin d'un suivi continu. Initialement, une date d'extinction avait été fixée pour les zones Amel. Elles ont été prolongées. Quand donnerez-vous le stop final ? L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) intègrera l'Agence du numérique. Pouvez-vous nous ...

Ce texte arrive au mauvais moment, alors que les élections professionnelles se profilent. De plus, il pourrait être plus complet, notamment en s'appuyant sur le rapport de M. Capo-Canellas, qui évoquait d'autres pistes, ou encore en étendant la réflexion à d'autres services publics comme la Poste, où les préavis de grève sont infinis !

Ne serait-il pas préférable d'indiquer que ce rapport pourra faire l'objet d'un débat plutôt que de supprimer complètement cette phrase, ce qui n'invite pas forcément au débat ?

On ne peut pas accepter sur un réseau de transports plus de 30 % de la capacité en énergies renouvelables, qui sont des énergies temporaires. Il faut pouvoir assurer l'alimentation en énergie du pays.

J'irai à rebours des arguments de notre collègue Jean-François Longeot. Rendre la hausse de TVA progressive, c'est tout de même en accepter le principe. Or, ce que je trouve ennuyeux, c'est que cette hausse s'applique également à des entreprises - je pense par exemple aux petites entreprises ou moyennes entreprises de terrassement - n'ayant pas...

Pour moi, il n'y a pas de débat sur l'utilité de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Il y a des exemples similaires très encourageants. Je pense notamment à l'Agence du numérique, dont il faut saluer le travail. C'est justement sur cette agence que je veux axer ma question. Le précédent gouvernement avait trois secrétaires d'État s'...

Je partage l'analyse de notre rapporteur. Du reste, les projets numériques, lancés depuis plusieurs années, n'iront pas plus rapidement si l'Agence du numérique est intégrée à l'ANCT. L'Agence du numérique se trouve dans une phase dynamique de son action. Alors qu'elle vient de perdre, pour des raisons personnelles, son directeur, il ne s'agit ...

Avant de m'éclipser pour une réunion à laquelle je ne puis me soustraire en ma qualité de rapporteur, je souhaitais vous faire part de mon élection cette semaine à l'Observatoire national de la présence postale et souligner l'importance de ce sujet pour les outre-mer. L'observatoire doit centrer ses travaux sur l'accompagnement des innovations ...

Le Japon présente des caractéristiques frappantes. Il est en premier lieu très propre, et la discipline constitue un élément très présent. Le retard cumulé d'un train sur une année se compte en secondes, ce qui peut laisser rêveurs ceux qui utilisent quotidiennement ce moyen de transport. On constate également une forte avance s'agissant du dé...

A priori, le prix des licences pour les opérateurs n'est pas le même qu'en France, ce qui peut expliquer une initiative plus large. On est dans une pure logique privée.

Nous nous sentons tous impuissants, faute de voir émerger des solutions concrètes et convergentes au niveau global ; certains pays contrecarrant l'action de la France. Le bilan carbone établi par pays ne prend pas en compte les importations ; ainsi, l'hydrogène fabriqué à base du charbon qu'achète le Japon ne figure pas dans son bilan carbone. ...

Le supercalculateur fournira des informations que les experts devront exploiter, puis diffuser. Avec la diminution du nombre d'agents, ces informations risquent d'être moins bien relayées. Une récente étude de France Stratégie prouve que les services rendus par Météo-France ont un bénéfice/coût de 4 pour 1. Ne pourrait-on s'appuyer sur cette ...

Dans le cadre de l'examen de la loi ELAN, certains proposent qu'un volet numérique soit intégré dans une charte annexée à la Constitution. Si nous transformons la Charte de l'environnement et l'intégrons à l'article 1er de la Constitution, pourquoi de nombreux sujets de société - certes importants - ne subiraient-ils pas le même sort ? Nous aur...

Pourquoi mentionner l'environnement plutôt que le numérique ?

Ah bon ?