Interventions de Patrick Chaize

Quelle serait l'articulation entre l'ANRU et l'ANCT ? Un rapprochement est-il envisagé ?

Le groupe Bouygues est éditeur de contenus et opérateur en télécommunications. Comment prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence, en matière de diffusion de contenus, entre Bouygues Telecom et les autres fournisseurs d'accès à internet (FAI) ? Ma seconde question porte sur votre capacité à résister. Le gâteau va devenir de plus en plus...

Le groupe Bouygues est éditeur de contenus et opérateur en télécommunications. Comment prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence, en matière de diffusion de contenus, entre Bouygues Telecom et les autres fournisseurs d'accès à internet (FAI) ? Ma seconde question porte sur votre capacité à résister. Le gâteau va devenir de plus en plus...

Je voudrais d'abord remercier la rapporteure pour cet exposé précis et complet. Au sujet de La Poste, qui compte quatre missions de service public, nous avons appris il y a quelques jours que l'Arcep avait modifié sa méthodologie de calcul du coût net du maillage territorial. Or, ce changement de méthodologie risque de perturber de façon consid...

Merci pour vos propos passionnés, monsieur le ministre. Je veux attirer votre attention, une fois encore, sur l'exportation de grumes de chênes en Chine : selon les chiffres que la fédération nationale du bois (FNB) vient de publier, les volumes exportés en octobre dernier seraient trois fois supérieurs à ceux d'octobre 2020 et cinq fois à ceux...

La construction des EPR prend du temps. Une phase doit notamment permettre de choisir des sites. Une liste doit être fournie en 2022. Qu'en est-il ? Pouvez-vous nous expliquer le mécanisme de reprise pour les clients qui n'ont plus de fournisseur d'électricité ? Quelles en sont les conséquences financières ?

Merci pour cette présentation précise et complète. Sur la diversification, vous avez évoqué vos intentions. Entre les intentions et le réalisme, il y a un écart. L'avez-vous pris en compte ? Vous insistez sur la concertation, qui est utile, nécessaire, et que nous souhaitons tous. Pouvez-vous nous préciser l'échelle sur laquelle cet écart pourr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui à l’aboutissement d’un travail collectif et, si vous me permettez l’expression, d’une belle aventure parlementaire. Voilà près de deux ans, déjà, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lançait une mission d’informa...

… ainsi que votre cabinet, pour les échanges constructifs dans un climat de sincérité que nous avons pu entretenir tout au long de ce parcours. Le texte transmis à l’Assemblée nationale comptait 31 articles. Il a été adopté par les députés à l’unanimité le 10 juin dernier. C’est ce texte modifié, comptant désormais 36 articles, que la commissi...

Le texte, tel que l’ont modifié les députés et le Gouvernement, est imparfait et incomplet, et cette deuxième lecture a, je ne vous le cache pas, un petit goût d’inachevé. Je ne ferai pas la liste des points de désaccord persistants ; je laisserai les rapporteurs les présenter plus en détail. Il m’est impossible, toutefois, de ne pas aborder ...

La confusion entretenue par le Gouvernement entre les difficultés conjoncturelles rencontrées par le monde de la culture dans le contexte de la crise sanitaire et la dimension structurelle du financement par la rémunération pour copie privée est particulièrement dommageable. Nous espérons, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous annoncere...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il apparaît, à l’écoute de l’ensemble des orateurs de chacun des groupes, que la discussion de ce texte va connaître une issue favorable. Je remercie encore une fois tous les groupes et tous les collègues ayant participé à ces travaux, qui nous ont occupés pendant plus d...

Merci pour votre accueil. Ces textes sont le fruit d'un travail collectif de la commission, je ne ferai qu'en évoquer le contexte, puisque les rapporteurs vous présenteront le contenu des textes. Je précise d'ailleurs que nous avons travaillé en parfaite harmonie, malgré nos différences de positionnement politique. C'est une marque de la Haute ...

Le président de la CRE Jean-François Carenco a récemment annoncé une augmentation faible, mais durable du prix de l'électricité. Partagez-vous son analyse ? Il a également indiqué que le prix du gaz serait gelé jusqu'en juillet 2022. Je suis surpris par vos propos sur le manque d'anticipation de l'évolution des prix : nous aurions pu la prévoir...

Je vous remercie, monsieur Richard, pour la précision de vos propos et pour l'autocritique à laquelle vous vous êtes livré. Vous avez parlé d'imprudence. Pour ma part, je parlerais plutôt d'excès de confiance. Je le dis sans polémique : le réseau d'Orange est robuste et il n'avait pas connu de panne importante par le passé. Mais ce genre de pan...

Que pensez-vous de l'article 9 bis de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile, qui a été adopté au Sénat à l'initiative du Gouvernement et qui crée une obligation d'acheminement ? Quelles mesures opérationnelles comptez-vous prendre ?

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’insuffisance des effectifs de la gendarmerie et du budget consacré à la réserve opérationnelle dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plus particulièrement dans le département de l’Ain. La volonté affichée par le Gouvernement d’assurer l’égalité de chaque citoyen devant le droit à la ...

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Créer des postes, c’est bien, mais les pourvoir effectivement, c’est mieux ! De même, le Gouvernement semble vouloir augmenter les montants alloués à la réserve opérationnelle, mais dans le département de l’Ain, la disponibilité est aujourd’hui de zéro ! Si vous voulez à la fois résorber le manque ...

Cet amendement tend à rétablir l’article 52 du projet de loi, en consacrant expressément la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies. En modifiant l’article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il vise à supprimer l’obligation de pose de la première plaque de numéro à la charge de la commune, afin d...

On constate que 40 % du parc d’éclairage public en France a plus de vingt-cinq ans d’âge et que 10 % de ce parc est encore équipé de lampes à vapeur de mercure, pourtant interdites depuis 2015. En outre, avec 10 millions de points lumineux en France et une consommation énergétique d’environ 5 térawattheure par an, soit 1 % de la consommation é...