Interventions de Patrick Chaize

La période de la pandémie de covid-19 a permis d’expérimenter la puissance minimum, laquelle s’est révélée très positive. L’ensemble des usagers ont pu en bénéficier et les distributeurs ont remarqué qu’il n’y avait pas plus d’impayés : au contraire, ils ont ainsi pu garder un lien avec leurs clients en difficulté. Dans le même esprit que les ...

Mme la ministre a déjà évoqué cet amendement tout en relevant les difficultés d’une telle mesure. Dans le cadre du processus d’ouverture à la concurrence du marché européen de l’électricité, les collectivités territoriales, sauf celles, peu nombreuses, qui satisfont à certaines conditions particulièrement restrictives, ont été contraintes d’ab...

… à savoir l’emploi de moins de 50 personnes et un bilan annuel ne dépassant pas 10 millions d’euros.

Je tiens à excuser l'absence de Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et du groupe de travail sur l'espace, qui m'a chargé de la représenter. Je tiens également à remercier la commission des affaires européennes, et en particulier son président Jean-François Rapin, d'avoir associé la commission des affaires économ...

Je tiens à excuser l'absence de Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et du groupe de travail sur l'espace, qui m'a chargé de la représenter. Je tiens également à remercier la commission des affaires européennes, et en particulier son président Jean-François Rapin, d'avoir associé la commission des affaires économ...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution européenne (PPRE) sur le programme numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030, déposée par nos collègues Mmes Catherine Morin-Desailly et Florence Blatrix-Contat, toutes deux rapporteures de ce texte pour la commission des affaires européennes. J'ai déjà eu l'occasion, à plusieurs r...

L'amendement COM-7 tend à fixer des indicateurs chiffrés de souveraineté numérique. Ces objectifs seront précisés ultérieurement par la Commission. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut avis défavorable.

Le texte comporte déjà douze objectifs chiffrés afin d'atteindre la souveraineté numérique. D'autres indicateurs clés de performance devraient être précisés ultérieurement par la Commission par des actes d'exécution.

L'amendement COM-3 tend à inclure des objectifs chiffrés pour évaluer les enjeux démocratiques liés à la transition numérique. Mon avis sera le même : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. Les amendements COM-14 et COM-11 tendent à préciser les dispositions relatives aux compétences numérique...

Je partage votre préoccupation, mais cette proposition me paraît s'éloigner du texte proprement dit. Les amendements COM-14 et COM-11 sont adoptés. Mon amendement COM-15 tend à préciser les dispositions relatives aux infrastructures numériques. L'amendement COM-15 est adopté. Mon amendement COM-16 tend à préciser les dispositions relative...

L'amendement COM-4 tend à introduire des précisions quant à la prise en compte de la fracture numérique dans la stratégie globale de l'Union. Avis favorable. L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-13 tend à introduire une précision relative à la localisation des données. Sur le fond, je partage les motivations des auteurs de l'amend...

Sur le fond, je vous confirme que nous sommes en parfaite harmonie. L'amendement COM-13 est retiré. L'amendement COM-5 rectifié tend à souhaiter un investissement dédié à l'implantation de centres de données et au développement de solutions logicielles européennes. Avis favorable. L'amendement COM-5 rectifié est adopté. L'amendement COM-1...

Au contraire, la disposition ne porte que sur le RGPD et ce dernier ne concerne pas les données liées aux entreprises.

Certes, mais le RGPD étant en vigueur, nous ne pouvons modifier son cadre.

Ils ont en tout cas davantage vocation à y figurer. Les amendements COM-10 et COM-12 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-6 rectifié tend à organiser un débat national sur la mise en oeuvre de la décennie numérique. Avis favorable. L'amendement COM-6 rectifié est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de l...

Concernant l'utilisation des moyens numériques de surveillance et d'anticipation des feux, des réflexions et des expérimentations ont-elles lieu ? Quels seraient les moyens à mettre en oeuvre ?

Concernant l'utilisation des moyens numériques de surveillance et d'anticipation des feux, des réflexions et des expérimentations ont-elles lieu ? Quels seraient les moyens à mettre en oeuvre ?

Je vous remercie de votre invitation. C'est un sujet qui nous a beaucoup occupés et sur lequel nous avons effectué un travail assez complet. Le rapporteur a parlé d'une fourchette concernant la connaissance des ponts routiers : il s'agit davantage d'un râteau. Et plus on descend dans les strates de collectivités, plus le râteau ou la fourchette...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le sujet de la protection des mineurs sur internet est un véritable enjeu de société. Les mineurs grandissent dans un environnement numérique, dont ils sont des utilisateurs naturels, et ils deviennent, de plus en plus tôt, des consommateurs intensifs des nouvelles tec...

Madame la ministre, ma question porte sur les dégâts que peut engendrer sur le réseau routier des communes rurales l’exploitation d’usines de méthanisation. L’intérêt de ces installations n’est pas à démontrer : elles constituent un outil de valorisation des déchets de productions agricoles qui répond aux objectifs du développement durable. F...