Interventions de Patrick Chaize

Vous l’aurez compris, madame la ministre, nous approuvons les objectifs fixés à la méthanisation. Les maires sont tout à fait favorables à l’installation de ces usines sur leur territoire. Mais souvent, ils ne mesurent pas les conséquences qu’emportera leur exploitation. Or il est ensuite très complexe de rediscuter des conditions d’exploitati...

Une fois n'est pas coutume, je soutiens la position de la secrétaire d'État. Il est important que les parlementaires puissent participer à ces commissions qui se prononcent sur des projets structurants pour les territoires.

Nous faisons confiance à notre rapporteur pour modifier la rédaction en CMP et nous voterons l'amendement.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’approvisionnement en grumes de chêne des scieries françaises. Les scieurs connaissent un niveau d’activité satisfaisant, avec une demande grandissante sur le marché domestique, mais également à l’exportation. Toutefois, force est de constater qu’un quart de la récolte de grumes de chêne qu...

J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais il faut passer à des actes concrets ! Aujourd’hui, les exportations se poursuivent, dans des conditions qui ne sont pas acceptables, et la pénurie continue. Peut-être faut-il avancer, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, des solutions pérennes – certa...

Vous avez dit que 18 millions de personnes vous parlaient : que vous disent-elles ? Ensuite, Leclerc est en bonne santé financière en dépit de ventes à prix coûtant de nombreux produits : quel est votre secret ?

Le numérique va vite. Pourtant, quand on regarde du côté de l'Autorité de la concurrence, on a l'impression que les délais sont longs, notamment pour la mise en oeuvre de correctifs, ce qui fait que les concurrents lésés n'arrivent pas à s'en sortir, et que les sanctions sont modestes. Par ailleurs, les décisions sont également souvent renvoyée...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 181 rectifié bis.

Ces deux amendements portent sur le même sujet. À propos du premier, je reprendrai exactement les arguments qui viennent d’être développés par ma collègue Drexler. La question que l’on peut se poser est la suivante : nos amis suisses utilisent cette notion de sérologie, un test sérologique positif vous permettant d’éviter la vaccination. J’en...

Je n’ai pas eu toutes les réponses à mes questions. Premièrement, pourquoi en Suisse utilise-t-on la sérologie ?

Deuxièmement, il me semble que ceux qui ont contracté la covid-19 ont été dispensés de deuxième dose. Cela veut bien dire que, d’une manière ou d’une autre, il y a bien un effet sur l’immunité. Là encore, ma question est restée sans réponse ; j’attends toujours.

Écrivons du moins dans la loi qu’un test sérologique positif pourra valoir passe vaccinal si le Premier ministre, auquel nous laisserions cette faculté, en décide ainsi.

Pas de réponse du Gouvernement ?

L’article 1er du projet de loi introduit la possibilité pour le personnel ou le responsable du lieu, de l’événement ou de l’établissement, de « contrôler l’identité » du titulaire du passe, en cas de doute, par la production d’un document officiel d’identité. Ce « contrôle d’identité » risque de mettre le gérant d’un établissement ou d’un évén...

Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires au regard des explications de M. le rapporteur. Certes, les photos sont effectivement des données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Mais, en l’occurrence, le dispositif envisagé présente des garanties : réalisation sécurisée, absence de stockag...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...