Production d'énergies renouvelables

Cet amendement a été déposé après le passage du texte devant la commission – cette dernière n’a donc pas pu l’examiner –, mais suffisamment en amont pour que je puisse en faire l’analyse. Je donnerai donc un avis personnel. Tout d’abord, les dispositions introduites en dur par notre commission sur la suppression de la contribution communale au...

L’article L. 345-2 du code de l’énergie définit les RIB, qui sont des réseaux privés d’électricité permettant des mutualisations entre bâtiments professionnels. La commission a déjà autorisé par le passé des élargissements, y compris récemment dans la loi Climat et résilience de 2021. L’ajustement prévu au travers de l’amendement est raisonnab...

Dans la mesure où l’installation des infrastructures de production d’énergie solaire sur les terrains des communes et des EPCI situés le long des grands axes routiers sera facilitée, il est indispensable de permettre aux élus locaux de s’assurer de la cohérence des installations envisagées avec, notamment, la trajectoire du ZAN qu’ils doivent d...

M. Patrick Chauvet. Si mon amendement est satisfait, je ferai comme mon collègue Daniel Gremillet : je serai moi aussi satisfait !

Le présent amendement a pour objet de consolider l’avis préalable des communes, introduit sur l’initiative de la commission, concernant l’implantation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire dans des sites dégradés. Pour ce faire, il tend à préciser que les communes sont consultées, même si elles ne sont pas compétentes en mat...