Production d'énergies renouvelables

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement rédactionnel, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement de Mme Havet.

Ces amendements visent à modifier le droit à l’injection appliqué au biogaz. Si la convention proposée entre l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE), les collectivités territoriales ou leurs groupements et le gestionnaire du réseau public de distribution de gaz peut être intéressante, elle peut aussi être contraignante et ...

Ces amendements visent à modifier le droit à l’injection appliqué au biogaz. Si la convention proposée entre l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE), les collectivités territoriales ou leurs groupements et le gestionnaire du réseau public de distribution de gaz peut être intéressante, elle peut aussi être contraignante et ...

S’agissant d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

S’agissant d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La suppression de l’article 16 quater n’est pas souhaitable. Notre commission a permis que des débits inférieurs aux débits minimaux puissent être fixés par l’autorité administrative en cas de tension sur la sécurité d’approvisionnement. Il ne s’agit pas d’un dispositif inédit, puisque l’article L. 214-18 du code de l’environnement prév...

Avis de sagesse, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 652, sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614 ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur le sous-amendement n° 677.

Avis de sagesse, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 652, sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614 ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur le sous-amendement n° 677.

La mention de la période hivernale que proposent les auteurs de cet amendement n’est pas utile. D’une part, cette notion est assez floue et ne figure ni dans le code de l’environnement ni dans le code de l’énergie. D’autre part, elle ne correspond pas nécessairement aux besoins. La rédaction proposée à l’amendement n° 566 rectifié, que je vous...

Cet amendement a pour objet de fixer des conditions d’application harmonisées entre cet article et les articles 16 quinquies et 16 septies, en inscrivant dans celui-ci la notion de « menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en électricité », ainsi qu’en bornant sa période d’application.

Le suivi environnemental proposé dans cet amendement n’est pas nécessaire. Tout d’abord, les diminutions de seuils font déjà l’objet d’un tel suivi de la part du gestionnaire de l’installation comme de l’autorité administrative. De plus, l’article 16 quater prévoit que les mesures en question ne pourront être prises qu’en cas de tension ...

Comme il s’agit d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Comme il s’agit d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

La réécriture complète de l’article proposée par les auteurs de cet amendement n’est pas souhaitable. D’une part, cela revient sur le travail de la commission. D’autre part, un tel dispositif est contraignant s’agissant de ses modalités d’application réglementaires. Je préférerais une rédaction plus ciblée et plus souple, comme celle qui est e...

La modification proposée par les auteurs de cet amendement est utile. Elle permet à la fois de préciser les investissements visés et de spécifier une procédure idoine. En outre, la mesure envisagée s’insère correctement dans le texte de la commission, ce qui n’était pas le cas de l’amendement n° 375 rectifié quinquies. Avis favorable.

Sur le fond, le dispositif serait excessivement contraignant pour les compétences des collectivités territoriales et pour l’activité des professionnels du bâtiment. En effet, les propriétaires et les locataires non raccordés au réseau de chaleur ne pourraient plus prétendre aux dispositifs de soutien public, comme MaPrimeRénov’, ou parapublic,...

Sur le fond, le dispositif serait excessivement contraignant pour les compétences des collectivités territoriales et pour l’activité des professionnels du bâtiment. En effet, les propriétaires et les locataires non raccordés au réseau de chaleur ne pourraient plus prétendre aux dispositifs de soutien public, comme MaPrimeRénov’, ou parapublic,...

Les amendements identiques n° 258 rectifié et 543 tendent à supprimer l’article 16 sexies, issu des travaux de notre commission. Nous avons souhaité moderniser le fonctionnement des comités de suivi de l’exécution des concessions. Cette modernisation est sans incidence sur le dialogue environnemental local. D’une part, les décisions sou...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 633 rectifié bis, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 654.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 633 rectifié bis, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 654.