Production d'énergies renouvelables

Cet amendement nous paraît contraire au droit européen et comporte un risque pour la propriété publique des réseaux. La commission demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement nous paraît contraire au droit européen et comporte un risque pour la propriété publique des réseaux. La commission demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Comme pour le précédent amendement, la commission demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Comme pour le précédent amendement, la commission demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement nous paraît contraire à la position de neutralité technologique de la commission. En effet, son adoption introduirait une préférence pour un système par rapport à un autre. La disposition proposée est prématurée et uniformisatrice, alors que les opérations d’autoconsommation sont très diverses dans nos territoires. La commission...

Cet amendement nous paraît contraire à la position de neutralité technologique de la commission. En effet, son adoption introduirait une préférence pour un système par rapport à un autre. La disposition proposée est prématurée et uniformisatrice, alors que les opérations d’autoconsommation sont très diverses dans nos territoires. La commission...

Comme pour l’amendement précédent, le dispositif proposé paraît contraire au droit européen et comporter un risque pour la propriété publique des réseaux. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Comme pour l’amendement précédent, le dispositif proposé paraît contraire au droit européen et comporter un risque pour la propriété publique des réseaux. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement nous paraît satisfait par le cadre réglementaire. La commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement nous paraît satisfait par le cadre réglementaire. La commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Remplacer le critère de proximité géographique par la référence au secteur logistique, industriel ou commercial dans la définition des opérations d’autoconsommation collective qualifiées d’étendues dans le domaine de l’électricité va beaucoup trop loin. En effet, ces opérations n’auraient plus de bornes législatives, alors qu’elles sont potent...

Remplacer le critère de proximité géographique par la référence au secteur logistique, industriel ou commercial dans la définition des opérations d’autoconsommation collective qualifiées d’étendues dans le domaine de l’électricité va beaucoup trop loin. En effet, ces opérations n’auraient plus de bornes législatives, alors qu’elles sont potent...

Le rétablissement de l’article 16 dans sa version initiale n’est pas souhaitable, car il reviendrait à supprimer le cadrage institué par la commission. En premier lieu, celle-ci a souhaité cibler les ouvrages de raccordement sur ceux qui sont électriques. Elle a aussi entendu confier la compétence au représentant de l’État dans le département...

Il ne nous paraît pas pertinent de modifier la disposition très récente, introduite par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, dite loi Énergie-climat, et modifiée par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, de 2021. En effet, il faut lui...

Il ne nous paraît pas pertinent de modifier la disposition très récente, introduite par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, dite loi Énergie-climat, et modifiée par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, de 2021. En effet, il faut lui...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 211 rectifié, dont la rédaction a été modifiée depuis son examen en commission. Elle demande donc le retrait de l’amendement n° 283 rectifié, qui est satisfait par l’amendement précédent ; sinon l’avis sera défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 211 rectifié, dont la rédaction a été modifiée depuis son examen en commission. Elle demande donc le retrait de l’amendement n° 283 rectifié, qui est satisfait par l’amendement précédent ; sinon l’avis sera défavorable.

Les auteurs des amendements identiques n° 338 rectifié, 393 et 635 rectifié entendent soutenir les réseaux de chaleur renouvelable : avis de sagesse.

Les auteurs des amendements identiques n° 338 rectifié, 393 et 635 rectifié entendent soutenir les réseaux de chaleur renouvelable : avis de sagesse.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement rédactionnel, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement de Mme Havet.