Interventions en commissions de Patrick Chauvet

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'éle...

Si l'on a souffert d'un manque de stratégie, je suis heureux que l'on ait maintenant une démarche prospective. Je me réjouis également que l'on ait rappelé l'existence, en France, d'une production d'origine hydroélectrique - ce n'est pas rien. Je suis surpris que vous n'ayez pas évoqué les nouvelles technologies, notamment le projet Iter, qua...

Vous avez prochainement un conseil d'administration. Allez-vous envisager ou proposer l'hypothèse de la simplification ?

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'éle...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'éle...

Je souhaite saluer le travail du rapporteur qui nous éclaire sur les risques de ce qui semble être à première vue une bonne idée, mais qui pourrait aboutir à un dispositif contraignant pour les collectivités. Nous plaidons pour une réforme structurelle du marché de l'électricité. De nombreuses questions sont restées sans réponse, notamment la...

Je souhaiterais élargir notre réflexion. D'abord, nous évoquons souvent nombre de sujets techniques sans jamais parler de l'humain, qui devrait représenter la priorité. À ce titre, j'ai apprécié que le ministre de l'agriculture aborde ce volet lors de son audition. Par ailleurs, j'aimerais que nous considérions le problème structurel qui touc...

Le sous-amendement n° 650 vise à préciser la rédaction de la mesure proposée relative à la délimitation, au sein des schémas de cohérence territoriale (SCoT), de zones prioritaires pour l'implantation des projets d'énergie renouvelable. La rédaction proposée reprend la notion de « zones prioritaires pour l'implantation » introduite en commissi...

Sans refaire le débat que nous avons eu la semaine dernière, je rappelle que nous avons souhaité introduire l'article 11 decies parce que nous avons considéré que l'agrivoltaïsme était une source d'énergie renouvelable à promouvoir mais aussi à encadrer. Ma position de principe est que le Sénat s'est déjà prononcé sur le sujet, en adoptant, p...

La commission des affaires économiques est en phase avec le propos liminaire de M. le rapporteur : oui au développement des énergies renouvelables au vu du contexte économique actuel et du retard pris sur la stratégie énergétique. Mais il faut prévoir des garde-fous, notamment pour les autorisations. Le chemin de crête est très étroit : il s'ag...

Je suis d'accord.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Il nous revient à présent de déterminer le périmètre d'application de l'article 45 que notre commission propose à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des Présidents, la c...

L'amendement COM-430 a pour objet de revenir sur la possibilité pour l'autorité administrative compétente de rejeter une autorisation au cours de la phase d'examen, qui ne constitue pas une simplification utile aux porteurs de projets. L'amendement COM-430 est adopté. L'amendement COM-431 a pour objet de consolider les souplesses administrat...

L'amendement COM-435 a pour objet de garantir une plus grande neutralité technologique dans l'application de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) aux projets de production d'énergies renouvelables, en ajoutant l'hydrogène, au-delà de l'énergie, et le stockage, au-delà de la production. L'amendement COM-435 est adopté. L'amend...

L'amendement COM-437 a pour objet de simplifier l'application de la RIIPM aux projets de production d'énergies renouvelables, en supprimant la référence à un décret en Conseil d'État. L'amendement COM-437 est adopté.

L'amendement COM-438 a pour objet d'assurer la coordination juridique avec les dispositions du code de l'urbanisme permettant les installations d'infrastructures de production d'énergies renouvelables dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière. L'amendement COM-438 est adopté. ...

L'amendement COM-441 vise à consolider le dispositif permettant d'octroyer sans mise en concurrence les titres d'occupation du domaine public de l'État à certains projets d'installations de production d'électricité, de gaz ou d'hydrogène. À cette fin, il ajoute aux installations prévues celles d'électricité ou de gaz attribuées dans le cadre d'...

L'amendement COM-443 a pour objet de conforter la dérogation à la loi Littoral ouverte pour l'implantation de panneaux solaires ou d'équipements d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des stocks de saumure. Je propose de viser les sites dégradés plutôt que les friches, dans la mesure où ces derniers sont au fondement des appels d'offres su...

L'amendement COM-444 a pour objet de mieux garantir la neutralité technologique du dispositif, en ajoutant le stockage par batterie à l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone. L'amendement COM-444 est adopté.