Interventions en commissions de Patrick Chauvet

Monsieur le président-directeur général, vous évoquiez le fait que la crise aurait été bien plus grave si l'on avait eu un défaut d'approvisionnement alimentaire. Si je salue la distribution, je tiens également à rendre hommage à la production et à la transformation, car nous n'avons jamais été en rupture de produits alimentaires. Il faut en av...

Quelque 70 amendements ou sous-amendements ont été déposés sur cette proposition de loi, ce qui témoigne de l'intérêt qu'elle suscite. Je propose à la commission de donner une suite favorable à plus de la moitié d'entre eux, dont un nombre très substantiel d'amendements proposés par des groupes minoritaires ou d'opposition. Une vision consensue...

L'amendement n° 58 a pour objet de cibler la dispense d'autorisation pour les activités accessoires hydroélectriques prévue par l'article. L'amendement n° 58 est adopté.

L'amendement n° 62 assigne à l'État et ses services la nécessité de limiter le coût des prescriptions prises sur les installations hydrauliques. L'amendement n° 62 est adopté.

L'amendement n° 63 assigne à l'État et ses services la nécessité de reconnaître l'« intérêt général majeur » attaché aux installations hydrauliques. L'amendement n° 63 est adopté.

L'amendement n° 28 prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'éventuelle ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Mon avis est favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 56.

Je soulignerai cet après-midi en séance le dialogue constructif que nous avons eu avec Daniel Gremillet. Je partage vos interrogations sur le projet Hercule notamment. Mais, ne l'oublions pas, cette proposition de loi a pour objet d'améliorer la production d'électricité à base d'énergies renouvelables.

Les amendements n° 27, 29 et 24 introduisent des conditions aux objectifs en faveur de la production d'énergie hydraulique et de son stockage. J'en demande le retrait.

L'amendement n° 30 a trait à la suppression des objectifs introduits dans la loi quinquennale en matière de production d'énergie hydraulique ou de son stockage. Retrait.

Il en est de même pour l'amendement n° 31, qui apporte des modifications à ces objectifs.

Dans le cadre de l'identification des installations hydrauliques existantes, l'amendement n° 15 vise à ajouter les anciens sites de production désaffectés. J'y suis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement de cohérence rédactionnelle n° 61. Le sous-amendement n° 61 est adopté.

L'amendement n° 32 prévoit d'associer les comités de bassin à l'élaboration des évaluations et identifications prévues pour l'hydroélectricité dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Retrait.

L'amendement n° 43 prévoit de réaliser un bilan triennal de l'impact de la politique de l'eau sur les activités hydroélectriques ; j'y suis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 59.

L'amendement n° 44 concerne l'approbation des décisions administratives portant atteinte à la puissance de production des installations hydrauliques par un arrêté du ministre chargé de l'environnement. J'en demande le retrait.

L'amendement n° 34 vise à supprimer cet article, qui simplifie les procédures d'autorisation des activités accessoires des installations hydroélectriques. J'en demande le retrait.

Je demande le retrait des amendements identiques n° 6 rectifié et 46 rectifié, qui tendent à prendre en compte le coût des prescriptions de toute nature imposées aux titulaires d'une autorisation ou d'une concession.

L'amendement n° 7 prévoit d'étendre l'information devant être délivrée par le préfet aux maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux projets relatifs aux concessions hydroélectriques. Avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 64, dont l'objet est de préciser que les projets relati...

L'amendement n° 51, qui vise à étendre le champ de l'expérimentation à la rénovation, à la mise en conformité et au renouvellement de l'autorisation, est satisfait ou sans objet.

Je suis favorable à l'amendement n° 16, qui ajoute les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables au portail national de l'hydroélectricité, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de précision n° 56.

Je demande le retrait des amendements n° 3, 35 rectifié bis, 40 rectifié et 52 visant à reconnaître que l'hydroélectricité est d'intérêt public majeur, car ils sont satisfaits par l'amendement de la commission.