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Interventions en commissions de Patrick Chauvet
185 interventions trouvées.
Vous êtes conseillère maître à la Cour des comptes et avez fait une partie de votre carrière au sein de ministères ou d'établissements sociaux. Vous avez également exercé les fonctions ministérielles que nous connaissons tous, en tant que secrétaire d'État à la transition écologique, de 2018 à 2020, puis en tant que ministre déléguée au logemen...
rapporteur. – Vous êtes conseillère maître à la Cour des comptes et avez fait une partie de votre carrière au sein de ministères ou d’établissements sociaux. Vous avez également exercé les fonctions ministérielles que nous connaissons tous, en tant que secrétaire d’État à la transition écologique, de 2018 à 2020, puis en tant que ministre délég...
Il aura fallu la Covid-19 et cette guerre dont on souhaite tous et toutes qu'elle se termine au plus vite pour se souvenir que l'agriculture a une vocation nourricière et alimentaire. Il ne s'agit pas d'une question d'opportunité et il faut d'ailleurs essayer de se déconnecter de la conjoncture pour examiner cette question qui est structurelle....
Je veux tout d'abord remercier sincèrement le rapporteur pour l'Assemblée nationale et auteur de cette proposition de loi, Patrick Mignola, de son investissement sur ce dossier. Les échanges fructueux que nous avons su tisser ont permis d'aboutir à une rédaction sécurisée et enrichie, satisfaisante pour les deux chambres et utile pour la CNR. ...
La proposition commune n° 2 apporte une précision rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 2 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 4 a pour objet de maintenir le soutien aux emplois issus de l'irrigation agricole, introduit par le Sénat, tout en prévoyant une disposition similaire pour l'ensemble des emplois de la vallée du Rhône, selon le souhait de l'Assemblée nationale. La proposition commune de rédaction n° 4 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 6 prévoit une coordination juridique rendue nécessaire par la proposition de rédaction n° 1, que nous venons d'adopter. La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée. L'article 4, et le rapport qui lui est annexé, sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune n° 8 apporte également une précision rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 8 est adoptée. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Cette proposition de loi vise à prolonger et à moderniser la concession du fleuve Rhône, attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Il s'agit d'un texte d'une grande importance pour l'avenir de cet opérateur, mais aussi au-delà, alors que les concessions hydroélectriques sont l'objet d'un contentieux entre la France et la Commission eu...
Sur la quarantaine d'amendements que j'ai déposés, la moitié est de nature rédactionnelle. Et le nombre d'amendements est aussi dû au grand nombre d'articles de cette proposition de loi... Plus de 70 au total compte tenu du cahier des charges et du schéma directeur annexés !
La loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône a fixé à la concession du Rhône trois missions historiques : la production d'hydroélectricité, l'irrigation agricole et la navigation fluviale. Un siècle plus tard, le contexte a évolué, les enjeux de transition énergétique étant devenus centraux. C'est pourquoi je...
Tel qu'il est rédigé, l'article 2 conduirait à supprimer la référence aux ministres actuels de l'agriculture, de l'environnement et des finances, dans la proposition du décret en Conseil d'État approuvant ou modifiant les statuts de la CNR. C'est dommage, car cette mention garantit un pilotage interministériel cohérent avec l'activité plurielle...
Nous pourrons affiner la rédaction en commission mixte paritaire (CMP). L'amendement COM-3 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le programme de travaux supplémentaires ne bénéficie d'aucune assise législative. C'est incohérent, car les autres documents programmatiques - le cahier des charges, le schéma directeur et les programmes pluriannuels quinquennaux - sont déjà mentionnés aux articles 2 à 4 de la proposition de loi. Par ailleurs, le programme de travaux supplément...
Il me semble que cet amendement apporte davantage de souplesse. L'amendement COM-5 est adopté. Mon amendement COM-6 vise à modifier les modalités d'organisation et de composition proposées pour le comité de suivi de l'exécution de la concession applicable à la concession du Rhône attribuée à la CNR. Premièrement, il clarifie le lien entre ...
La rédaction actuelle est contraire à la loi du 3 août 2018. Elle ne prévoit pas seulement que les parlementaires peuvent participer, à l'occasion, à ces comités, mais bien qu'ils y siègent en tant que membres.
Nous examinons cette loi avec bienveillance. Mes amendements visent à fiabiliser le texte sur le plan juridique. Je m'engage à modifier la rédaction avec pragmatisme en CMP. Cet amendement ne fait que rappeler la loi. Cela étant, je ne m'oppose pas à un sous-amendement.
Avis favorable.
De façon curieuse, et sans doute involontaire, l'article 6 abroge la référence aux missions d'intérêt général de la Compagnie nationale du Rhône. C'est regrettable pour l'intérêt général et la sécurité juridique attachés à la concession. Mon amendement COM-4 rectifié tend à maintenir cette référence dans le schéma directeur de la concession.
Mon amendement COM-7 vise à permettre explicitement la modification du schéma directeur par voie réglementaire, à l'instar de ce qui est prévu pour le cahier des charges. Il s'agit d'une précision utile pour éviter que le législateur n'ait à intervenir sur les futures révisions de ce document. De plus, l'amendement permet le maintien de deux ga...
