Immigration et intégration

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 33, alinéa 2, qui vous autorise à suspendre la séance à la demande d’un membre de la Haute Assemblée. J’espère que M. Darmanin ne me taxera pas une nouvelle fois d’indélicatesse, mais, au regard des débats que nous allons avoir, nous souhaitons que le ministre du travail, du ...

J’ai dans les mains le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans sa version initiale. L’exposé des motifs de l’article 3, validé par M. Dussopt et vous-même, monsieur le ministre, précise que « la carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension” relèverait de la seule initiative du travail...

J’ai dans les mains le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans sa version initiale. L’exposé des motifs de l’article 3, validé par M. Dussopt et vous-même, monsieur le ministre, précise que « la carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension” relèverait de la seule initiative du travail...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, relatif aux demandes de priorité ou de réserve dont l’effet, en cas d’adoption, est de modifier l’ordre de discussion des articles d’un texte ou des amendements. Lorsqu’une telle demande est formulée par la commission, le Gouvernement peut s’y opposer. En l’espèce...

Les arbitrages politiques entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale – pour être clair, les groupes LR et UC –vont peser sur nos débats parlementaires, au point de changer l'ordonnancement des argumentaires découlant de la structuration du texte. Pour notre part, nous souhaitions que l'article 3 soit examiné au moment où il devait l'être,...

M. Patrick Kanner. Vous aviez toutefois la possibilité de vous y opposer. Il n’aura échappé à personne que c’est non pas avec la partie gauche, mais avec la partie droite de cet hémicycle, que vous recherchez un accord.

Les arbitrages politiques entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale – pour être clair, les groupes LR et UC –vont peser sur nos débats parlementaires, au point de changer l’ordonnancement des argumentaires découlant de la structuration du texte. Pour notre part, nous souhaitions que l’article 3 soit examiné au moment où il devait l’être,...

Les arbitrages politiques entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale – pour être clair, les groupes LR et UC – vont peser sur nos débats parlementaires, au point de changer l’ordonnancement des argumentaires découlant de la structuration du texte. Pour notre part, nous souhaitions que l’article 3 soit examiné au moment où il devait l’être...

Il n'y a pas de réelle volonté de votre part de régulariser les travailleurs sans-papiers qui font tourner notre économie, ceux-là mêmes que vous applaudissiez pendant la crise de la covid, chaque soir à vingt heures, parce qu'ils faisaient le boulot en première ligne.

M. Patrick Kanner. Pour notre part, nous continuerons quoi qu'il arrive à soutenir le principe prévu à l'article 3, y compris en défendant des améliorations que nous voulons porter à la connaissance du grand public.

Il n’y a pas de réelle volonté de votre part de régulariser les travailleurs sans-papiers qui font tourner notre économie, ceux-là mêmes que vous applaudissiez pendant la crise de la covid, chaque soir à vingt heures, parce qu’ils faisaient le boulot en première ligne.

M. Patrick Kanner. Pour notre part, nous continuerons quoi qu’il arrive à soutenir le principe prévu à l’article 3, y compris en défendant des améliorations que nous voulons porter à la connaissance du grand public.

On peut espérer ! M. Patrick Kanner. Depuis le début de l'examen de ce texte, je m'efforce de faire montre d'une grande ouverture d'esprit et d'un respect profond de toutes les tendances politiques qui ne soutiennent pas le Gouvernement, et je continuerai. Vous comprendrez toutefois que l'instinct de survie limite cette ouverture !

Je serais un piètre ministre de l'intérieur – peut-être le pensez-vous, même si vous le ne dites pas – si je tentais de trouver un accord avec vous, alors que vous martelez depuis le début de l'examen de ce texte que vous le ne voterez pas.

Monsieur le ministre, je regrette que vous émettiez un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, d'autant que l'un d'entre eux est défendu par le groupe RDPI.

Monsieur le ministre, je regrette que vous émettiez un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, d'autant que l'un d'entre eux est défendu par le groupe RDPI.

Certes, mais si leurs auteurs ne les retirent pas, vous y serez défavorable. Le groupe socialiste ne retirera pas le sien. En effet, nous considérons que nous sommes en train de toucher le fond avec cet article : nous déplorons les mesures de dureté, les restrictions au droit au séjour défendues par la majorité sénatoriale, en tout cas par une...

Certes, mais si leurs auteurs ne les retirent pas, vous y serez défavorable. Je peux vous dire que le groupe socialiste ne retirera pas le sien. En effet, nous considérons que nous sommes en train de toucher le fond avec cet article : nous déplorons les mesures de dureté, les restrictions au droit au séjour défendues par la majorité sénatorial...

Monsieur le ministre, je regrette que vous émettiez un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, d’autant que l’un d’entre eux est défendu par le groupe RDPI.

Monsieur le ministre, je regrette que vous émettiez un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, d’autant que l’un d’entre eux est défendu par le groupe RDPI.